Interventions sur "maternité" d'Alain Vasselle

Évidemment, nos autres collègues auraient été privés de la possibilité de plaider pour leur chapelle – je veux dire pour les maternités de leur département… Sans aucun doute, les difficultés que rencontrent les uns et les autres sur leur territoire justifiaient que Mme Touraine soit interpellée sur le sort des maternités où l’on pratique moins de 300 accouchements par an : seront-elles maintenues sans risque sanitaire pour les mères de famille qui viennent y accoucher ? Répondre par l’affirmative serait peut-être possible, mais...

Nous voyons bien que le secteur privé s’est très largement réformé dans un souci de viabilité, au point qu’aujourd’hui aucune de ses maternités ne réalise moins de 1 000 accouchements par an. Peut-être convient-il, comme certains orateurs l’ont suggéré, de distinguer la situation des maternités selon le niveau dont elles relèvent. Toujours est-il que le secteur privé a considéré 1 000 accouchements comme le seuil de viabilité. Deuxièmement, de quel réseau de proximité notre pays doit-il se doter pour permettre à nos concitoyens d’accéd...

...ins ? Sixièmement, enfin, quelle action les agences régionales de santé mènent-elles sur le territoire national au service de la nécessaire mutualisation des moyens et des ressources, dans la perspective de la création éventuelle de groupes sanitaires ? Et où en sommes-nous de l’évaluation de leur action en matière d’offre de soins sur l’ensemble du territoire, en particulier pour ce qui est des maternités ? En définitive, je fais miennes les conclusions présentées par M. le rapporteur de la commission des affaires sociales dans le rapport d’information qui a inspiré ce débat. Il convient en particulier que le Gouvernement élabore, comme le recommande notre collègue, « un schéma cible d’organisation à moyen terme des maternités », en « redéfinissant selon une stratégie globale le dimensionnement ...

Ce point figure déjà dans le texte mais la HAS fixerait des normes médicales et techniques afin d'atténuer les risques en cas de complication lors d'un accouchement à bas risque, relevant d'une maternité de niveau 1. Chaque maison doit être rattachée à un établissement pour les interventions d'urgence, comme c'est déjà le cas à l'étranger.

s'est interrogé sur le coût et les modalités de financement de l'allongement à dix-huit semaines du congé de maternité prévu par la proposition de directive. Il s'est enquis de la durée réelle de l'ensemble des congés pris à l'occasion d'une naissance par rapport à celle du seul congé de maternité et de l'existence éventuelle de règles spécifiques concernant le droit au congé de paternité des pères polygames.

s'est interrogé sur le coût et les modalités de financement de l'allongement à dix-huit semaines du congé de maternité prévu par la proposition de directive. Il s'est enquis de la durée réelle de l'ensemble des congés pris à l'occasion d'une naissance par rapport à celle du seul congé de maternité et de l'existence éventuelle de règles spécifiques concernant le droit au congé de paternité des pères polygames.