Interventions sur "naissance" d'Alain Vasselle

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, d’aventure, pareille situation se produisait, je précise qu’il y a des amendements de repli permettant de sécuriser les maisons de naissance.

...devrait également prévoir un modèle de convention entre ces centres et un établissement de santé. La commission a longuement débattu de ce sujet et il lui a semblé important de susciter un débat en séance publique sur la question des alternatives à l’hospitalisation. Ces alternatives, nettement plus développées à l’étranger qu’en France – nous venons d’avoir de longs échanges sur les maisons de naissance –, ont un double avantage : éviter les contraintes de l’hospitalisation pour le patient et réduire les coûts pour notre système de santé. Naturellement, la question de la sécurité est centrale. Ces nouvelles modalités ne peuvent pas se faire au détriment des malades. Mais comment imaginer que l’autorisation de tels centres signifierait l’érosion de la qualité ou de la sécurité ? Ces derniers dev...

s'est interrogé sur le coût et les modalités de financement de l'allongement à dix-huit semaines du congé de maternité prévu par la proposition de directive. Il s'est enquis de la durée réelle de l'ensemble des congés pris à l'occasion d'une naissance par rapport à celle du seul congé de maternité et de l'existence éventuelle de règles spécifiques concernant le droit au congé de paternité des pères polygames.

s'est interrogé sur le coût et les modalités de financement de l'allongement à dix-huit semaines du congé de maternité prévu par la proposition de directive. Il s'est enquis de la durée réelle de l'ensemble des congés pris à l'occasion d'une naissance par rapport à celle du seul congé de maternité et de l'existence éventuelle de règles spécifiques concernant le droit au congé de paternité des pères polygames.