Interventions sur "obligatoires" d'Alain Vasselle

...que cette nouvelle catégorie de lois nous permet d’avoir sur les comptes publics, en intégrant les finances de l’État, celles de la sécurité sociale et celles des collectivités locales dans un même ensemble et en les inscrivant dans une perspective pluriannuelle, représente également une avancée intéressante. Jusque-là, nous ne pouvions avoir un débat général que sur l’évolution des prélèvements obligatoires : l’année dernière, il s’est tenu à la même époque ; il a lieu aujourd'hui, en même temps que la discussion du présent projet de loi. Si l’exercice est très utile en ce qu’il permet un débat d’ensemble, il ne concerne cependant qu’un aspect du sujet, à savoir les recettes. Pour les dépenses, la réflexion était d’habitude renvoyée aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécu...

...ulerai simplement quelques réflexions propres à la commission des affaires sociales, comme le fera également M. Nicolas About, son président, qui s'exprimera dans quelques instants. Il est vrai que l'exercice de la discussion générale, dont nous sommes devenus coutumiers, conduit inévitablement à certaines redites concernant, notamment, les chiffres avancés, le débat portant sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Pour ma part, je me contenterai de vous livrer les quelques éléments de réflexion de la commission des affaires sociales, me permettant parfois de rebondir sur les propos qui ont été tenus par MM. les ministres ou par M. le rapporteur général, dont la conclusion, en particulier, m'a beaucoup intéressé. À quelques jours de l'examen par la Haute Assemblée du projet de loi de fi...

Les Français ont donc le sentiment que les économies qu'ils réalisent d'un côté sont aussitôt reprises par le biais d'autres cotisations ou d'autres prélèvements. Le résultat de cette évolution, c'est que, pour la première fois cette année, les prélèvements sociaux devraient représenter à eux seuls plus de la moitié des prélèvements obligatoires, à savoir 395 milliards d'euros sur un montant total de 784 milliards d'euros, ce qui correspond à 22, 2 % du PIB. Si nous sommes tous, dans cet hémicycle, des initiés sur ces sujets, nos concitoyens n'ont en revanche pas toujours une juste perception du poids réel des prélèvements ou de la répartition de ces derniers, puisqu'ils ne font pas toujours la distinction entre ceux qui sont liés à la ...