Interventions sur "parents" d'Alain Vasselle

...tout contrôle de la qualité et du contenu de l’éducation assurée aux enfants, quel que soit le lieu où elle est dispensée. Je suis prêt à admettre que l’éducation nationale soit seule à même de définir les modalités du contrôle. Mais en aucun cas elle ne doit être seule à pouvoir en définir le lieu. À mon sens, nous aurions bien tort d’éviter à l’éducation nationale de se rendre au domicile des parents, là où l’enseignement est effectué.

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jean-Pierre Grand, qui en est le premier signataire. Introduit en séance à l’Assemblée nationale, l’article 15 bis A inscrit le parrainage civil dans la loi en permettant à une personne choisie par les parents de « concourir à l’apprentissage par l’enfant de la citoyenneté dans le respect des valeurs républicaines ». La rédaction de cet article s’inspire en grande partie des termes de la proposition de loi relative au parrainage civil adoptée par le Sénat le 21 mai 2015. Même si le parrainage civil n’est pas en tant que tel un acte d’état civil, son inscription dans la loi n’est pas neutre pour les co...