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Interventions sur "plus-value" d'Alain Vasselle
3 interventions trouvées.
... réaliser de telles opérations en milieu rural. Par conséquent, si vous voulez booster la politique du logement social et favoriser la construction de logements sociaux non pas uniquement en milieu urbain, mais également en milieu rural, l'alternative est simple. Une première solution est d'étendre le dispositif imaginé par la commission en accord avec le Gouvernement : l'exonération des plus-values au profit des propriétaires fonciers qui acceptent de se séparer de leurs biens pour la construction de logements sociaux, lorsque c'est une collectivité qui en est acquéreur et qu'elle recède pour l'euro symbolique le terrain au profit d'un organisme d'HLM. Cela ne pose aucun problème ; c'est simplement un habillage différent, qui facilite l'équilibre financier des opérations. Ou alors il fau...
...taurer un outil supplémentaire alors que nous en avons déjà retenu au moins deux autres. Le premier outil, sur lequel mon opinion était assez partagée, consiste en une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles, afin d'inciter à la libération du foncier. Le second outil, dont il est peu fait état, est une mesure d'exonération de la taxe sur les plus-values lorsque les terrains devenus constructibles sont cédés à des organismes de logement social. Attendons de voir quels seront les effets de ces deux outils avant d'en créer un troisième, qui ne va pas du tout dans le sens que nous souhaitons et que souhaitent, j'en suis persuadé, les Français. Notre collègue Henri de Raincourt a raison de dire que, en définitive, ce sont les propriétaires foncier...
...tentait, par ce projet de loi, de favoriser la disponibilité du foncier, afin de faciliter la construction de logement social ou de maisons en accession sociale à la propriété. En outre, je suis toujours des plus réservés, par principe, chaque fois que l'on crée une taxe nouvelle. M. le rapporteur a fait valoir que la France était l'un des rares pays européens à ne pas prélever la totalité de la plus-value réalisée par les cédants sur leurs propriétés foncières, mais il convient de comparer le poids des prélèvements obligatoires et de la fiscalité dans sa globalité ! Il faut donc relativiser, et je reste dubitatif sur une mesure de cette nature. Monsieur le rapporteur, dans la rédaction initiale de l'amendement, vous préleviez une partie de la plus-value au profit des collectivités pour les allége...
