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Interventions sur "protection de l'enfance" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
...er mon vote sur l'amendement n° 69 de M. Fischer, bien que je n'en partage pas le principe, je tiens, avant que ne soit mis aux voix l'article 7, à m'interroger à haute voix devant le Gouvernement et la commission sur la pertinence de la phrase : « Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. » Peut-être cela est-il dû à ma méconnaissance de l'ensemble du contenu de l'article L. 221-6 du code de l'action sociale et des familles, mais je considère que la levée du secret doit permettre aux intervenants de bénéficier de toutes les informations qui leur sont utiles, quelles qu'elles soient, pour pouvoir agir en faveur des enfants. Je m'interroge également sur la personne habilitée à fa...
...eux ! Sans doute ces chiffres ont-ils suscité l'inquiétude de M. Mercier, puisqu'il est probable que le montant prévu ne sera pas suffisant lorsque le rythme de croisière sera atteint. Enfin - et je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir m'excuser d'avoir été un peu long, mais je ne reprendrai pas la parole sur l'amendement n° 142 rectifié du Gouvernement -, je ne considère pas que la protection de l'enfance fasse partie de la politique familiale. Les dépenses qu'elle génère devraient être du ressort du budget de l'État et non pas de celui de la sécurité sociale.
