Interventions sur "psychothérapeute" d'Alain Vasselle

L'article 52 de la loi du 9 août 2004 a reconnu aux psychanalystes et aux psychothérapeutes non médecins, non psychologues, un droit d'accès au titre légal sous réserve de suivre la formation à la psychopathologie exigée de tous les postulants au titre de psychothérapeute, quel que soit leur cursus d'origine. Cet article a réservé l'usage du titre de psychothérapeute aux professionnels inscrits sur un registre national et a institué deux catégories de professionnels : ceux, chers à M....

...amendement est imparfaitement rédigé, puisqu’il ne fait référence qu’aux étudiants inscrits. Je partage les préoccupations de Mme la ministre : il ne suffit pas qu’un établissement d’enseignement supérieur soit agréé pour que la formation dispensée soit de qualité. Encore faut-il s’assurer que le diplôme délivré a été validé pour que nos concitoyens puissent être soignés en toute sécurité par ces psychothérapeutes. Dans ces conditions, je vais retirer l'amendement n° 243 rectifié, ce qui n’ôte rien aux remarques que j’ai formulées au moment de sa présentation. Ces dernières pourraient être prises en considération par le Conseil constitutionnel s’il est saisi de ce texte pour apprécier la conformité de cet article aux principes constitutionnels. En ce qui concerne le sous-amendement n° 1367, je suis prêt...

... il ne suffit pas qu’un établissement d’enseignement supérieur privé soit agréé pour que l’on soit assuré de la qualité de la formation dispensée. Il faut que cette formation soit également validée par l’Université. L’amendement de M. Sueur prévoyant cette validation, il me semble qu’il répond à la préoccupation de Mme la ministre. Quelle est la situation aujourd’hui ? Que je sache, ce titre de psychothérapeute n’est pas sanctionné par un diplôme universitaire.

Le point faible, c’est la validation de cette formation. L’amendement de M. Sueur permet d’assurer cette validation et, si vous le refusez, nombre d’établissements d’enseignement supérieur, agréés, seront en position difficile et ne comprendront pas pourquoi ils ont bénéficié de l’agrément pour délivrer cette formation et le diplôme qui l’accompagne s’il n’y a pas de validation. Quant aux psychothérapeutes qui exercent et qui inscrivent ce titre sur leur plaque, ils risquent d’être considérés demain comme n’étant plus compétents, puisque leur diplôme ne sera pas validé. Certes, si on lit jusqu’au bout l’article, on constate qu’il est prévu, au dernier alinéa, que les professionnels peuvent valider les acquis de l’expérience au bout de cinq ans. Ce qui signifie que l’on validera les acquis de l’ex...

... sagesse, après l’argumentation développée par Mme le ministre. Je note toutefois que le président About a souhaité que nous soyons étroitement associés à la rédaction du décret : compte tenu de cette disposition législative, ce décret permettra-t-il de prendre en considération les établissements d’enseignement supérieur privés, qui sont agréés et qui délivrent ce diplôme ? Actuellement, 15 000 psychothérapeutes exercent sur le territoire national et sont issus de ces établissements d’enseignement supérieur, sans parler des centaines d’étudiants aujourd'hui en formation. Je n’ai pas eu de réponse sur le devenir de ces écoles. Madame la ministre, ce sera à ces établissements de s’adapter à la loi, dites-vous, …

… pour que les patients soient complètement sécurisés. Mais quid des étudiants qui sont en première, deuxième ou troisième année ? Comment a-t-on pu, pendant aussi longtemps, permettre à ces milliers de psychothérapeutes d’exercer ?

A l'article 28 septies (caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute), M. Alain Vasselle, sénateur, a proposé un amendement visant à prévoir que les formations prévues à l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique doivent être assurées sous l'autorité d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme agréé par l'Etat.