Interventions sur "rivière" d'Alain Vasselle

...ntion de M. le ministre sur certaines situations. L'article L. 215-14 du code de l'environnement ne vise que la responsabilité des propriétaires. Il est pourtant des cas où l'entretien des berges et des cours d'eau est assuré non par les propriétaires mais par des syndicats de communes. Une situation un peu particulière m'a été rapportée par un ensemble de propriétaires riverains de la Sauldre, rivière qui traverse le Cher et coule également dans le Loir-et-Cher. Dans le département du Cher, un syndicat a décidé de nettoyer l'ensemble de la partie arbustive se trouvant de part et d'autre de la Sauldre. L'opération a été si bien faite que toute la végétation arbustive a été supprimée ! Les berges se sont effondrées, le lit de la rivière a bougé et a atteint une partie de la propriété concernée....

Cela dit, MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF ainsi que mes collègues MM. César, Texier, Mortemousque, Murat et moi-même posons un problème réel. En effet, on ne peut pas, d'un côté, imposer aux agriculteurs français l'écoconditionnalité et, de l'autre, prendre quelques libertés avec eux en leur répondant que les boues de curage déposées et régalées le long des rivières sur leur terrain sont leur affaire ! Il est nécessaire de clarifier les choses, afin que ne subsiste aucune ambiguïté. Connaissant le souci de notre ministre de l'écologie, je ne doute pas un seul instant que M. Serge Lepeltier m'apporte la réponse pertinente à la remarque que je viens de faire, laquelle, je l'espère, ne sera pas considérée comme moins pertinente que la réponse qui va nous être...