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Interventions sur "territorial" d'Alain Vasselle
4 interventions trouvées.
J’approuve le présent amendement, même si je ne l’ai pas cosigné. Cela ne me gêne pas du tout que le nouveau territoire soit considéré comme l’équivalent du canton. La réforme qui nous est soumise a pour objet de créer le conseiller territorial. Mais pour quelle raison le territoire considéré ne pourrait-il pas être dénommé « canton » ? Il s’agit d’une question de pure sémantique. Pourquoi avoir des états d’âme ou se déchirer pour une question de nom ? Par ailleurs, selon moi, le canton n’est pas une circonscription administrative, malgré l’existence du chef-lieu de canton. Pour cela, il faudrait que des services administratifs fonctio...
...vice-président d’un conseil régional et d’un conseil général. Outre que le cumul des deux fonctions ne m’a posé aucune difficulté, il m’a permis de comprendre que les deux collectivités peuvent exercer leurs compétences d’une façon globalement complémentaire. Force m’est néanmoins de reconnaître ici que, dans la plupart des cas, la région l’emportait sur le département. La création du conseiller territorial renforcera la complémentarité des compétences entre les deux collectivités. Je souligne, à cette occasion, la pertinence de la proposition qui nous est soumise. Deux autres objections ont été soulevées, l’une par notre collègue Pierre Jarlier, l’autre, à l’instant même, par Jacqueline Gourault. M. Jarlier a souligné que le conseiller territorial risquait d’être un peu éloigné des élus locaux. I...
Peut-être ne le vivez-vous pas, cher Bruno Sido, mais je peux vous dire que j’en fais l’expérience dans mon propre département. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la réussite de la réforme des collectivités territoriales dépendra du succès de la réforme des finances locales !
...tinence des décisions qu’il prend. Cela étant, je reconnais que la question se pose effectivement pour toutes les fonctions, pour tous les mandats exercés par un élu sur lequel le peuple souverain ne peut pas porter d’appréciation, parce qu’il s’agit d’une élection non pas au suffrage universel direct, mais bien au deuxième degré. Pour tous les autres mandats, en particulier celui de conseiller territorial, laissez donc au peuple le soin d’apprécier s’il y a lieu qu’un élu puisse ou non cumuler son mandat avec d’autres mandats ou fonctions ! Sinon, vous portez atteinte à la démocratie !
