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Interventions sur "territoriaux" d'Alain Vasselle
3 interventions trouvées.
Dès lors que nous avons décidé que le CNFPT continuerait d'exercer certaines missions relatives aux personnels de catégories A+ de la filière technique, il faut lui confier la gestion des ingénieurs en chef territoriaux. Cet amendement tend à tirer les conséquences du dispositif retenu. Toutefois, que l'on ne me fasse pas dire que j'approuve l'exercice de ces missions par le CNFPT ! En fait, je dois être réaliste, compte tenu des positions prises par le Gouvernement et la commission des lois.
...entré les concours de catégorie A sur huit interrégions, dont six en métropole. Ainsi, ce système à deux échelons s'appuyant sur un principe de subsidiarité et une synergie des institutions constituerait une considérable économie, serait plus efficace et éviterait les « querelles de chapelle » interinstitutionnelles. Il a aussi le mérite de permettre de maintenir un label de qualité aux concours territoriaux, de contribuer à mieux réguler le recrutement et, plus largement, de coordonner les questions relatives à l'emploi. En outre, il faciliterait le transfert des personnels oeuvrant dans les centres interrégionaux des concours du CNFPT. Le CSFPT est en droit de demander au centre national de coordination et au CNFPT toute étude ou statistique utile au dialogue social au sein de cette instance. Conf...
... et de répondre à de nombreuses attentes des élus locaux. Pour autant, nous avons toujours considéré que nous n'étions pas allés au bout de la logique. La création de ce centre national de coordination le permettrait. S'agissant maintenant des effectifs auxquels vous avez fait référence, monsieur le président de la commission des lois, il faut se féliciter que quelques dizaines d'administrateurs territoriaux seulement se trouvent privés d'emploi ! Mais ce centre national n'aurait pas été uniquement chargé de gérer ce faible nombre ; il aurait également géré la carrière des agents de catégorie A+. Je renvoie M. Hyest au rapport de M. Michel Piron et à celui de la direction générale des collectivités locales. Je rappelle que la fonction publique territoriale compte 2 131 administrateurs territoriaux, ...
