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a rappelé que les négociations relatives à la création d'un secteur optionnel ont débuté la semaine précédente et il a voulu connaître les dispositions prises par l'Unocam avant d'aborder ces discussions conventionnelles. Il s'est également interrogé sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée la mise en place des contrats responsables à compter du 1er janvier 2006. Il a voulu savoir si les assureurs complémentaires ont développé une offre nouvelle de contrats « non responsables ».
a rappelé que le Sénat avait adopté, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un amendement visant à mettre en conformité les contrats CMU complémentaire avec les règles relatives aux contrats responsables. Il a voulu savoir si les contrats offrant des garanties partielles doivent bénéficier d'une dérogation par rapport à cette législation.
... 2007, puisqu'un excédent devrait être constaté en 2006. Il s'est déclaré très préoccupé par le vote continuel de textes législatifs prévoyant de nouveaux allégements sans que leur compensation soit garantie. Il a demandé si la prise en charge, par l'Etat, des frais financiers résultant de sa propre dette à l'égard de la sécurité sociale ne conduit pas à rendre pérenne cette dette. Il a également voulu savoir si l'Acoss estime souhaitable la systématisation du principe de la prise en charge des frais financiers par l'Etat.
a souhaité connaître les motifs de la baisse des financements accordés dans le cadre des contrats « enfance ». Il a également voulu savoir quel serait, dans le cadre de la nouvelle enveloppe fermée, l'équilibre retenu entre les financements accordés pour la petite enfance et ceux consacrés aux adolescents. Il a plaidé pour le maintien des actions en faveur des jeunes, estimant qu'il est préférable de consacrer des moyens à cette politique de prévention plutôt qu'à une politique répressive de lutte contre la délinquance.
...rmation et simplicité du circuit de financement en matière de prise en charge de l'AVPF pour les bénéficiaires du congé de soutien familial. Il a souhaité connaître l'avis de la Cnaf sur les perspectives de retour à l'équilibre de la branche famille à moyen et long termes. Evoquant ensuite le compte créditeur de la Cnaf auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), il a voulu savoir si les excédents de trésorerie de la caisse sont utilisés par l'Agence centrale pour financer la trésorerie des autres branches. Il s'est également enquis de l'existence et du montant éventuel des produits financiers perçus par la caisse en rémunération de ses réserves placées à l'Acoss.
a souhaité connaître l'appréciation que le directeur général de l'Uncam porte sur les prévisions de dépenses pour 2007, et plus particulièrement sur l'Ondam soins de ville. Il a voulu savoir si ce taux de progression fixé à 0,8 % est suffisant pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier l'alignement du tarif des consultations des généralistes sur celui des spécialistes et s'il ouvre la possibilité d'engager des négociations tarifaires avec d'autres professions de santé. Il a également demandé des précisions sur les conditions dans lesquelles s'engagent les négoci...