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...je me suis attaché à replacer ces orientations dans leur contexte macroéconomique, à en expliciter les hypothèses et à évaluer leur conformité aux engagements européens pris par notre pays. Le scénario macroéconomique du Gouvernement apparaît dans l'ensemble crédible. Le concept de solde structurel a pris une place centrale dans la gouvernance budgétaire européenne. Il dépend principalement de l'écart de production, c'est-à-dire de la différence entre le niveau de production effectivement observé et le potentiel de production de l'économie. Si l'économie évolue à un niveau inférieur à son potentiel, une partie du déficit nominal est attribuée à la conjoncture. L'écart de production ne pouvant être observé directement, le précédent Gouvernement avait délibérément surestimé la capacité de rebo...
Vincent Delahaye a raison, les efforts sont reportés en fin de quinquennat. Il y a là un air de déjà-vu... La décomposition du solde public effectif entre les différentes composantes est précisée au sein du rapport. L'écart entre la France et l'Allemagne sur la charge de la dette est important pour deux raisons : d'une part, l'Allemagne se désendette ; d'autre part, elle emprunte à un taux moins élevé. Le schéma d'emplois prévoit une baisse de 1 600 équivalents temps plein tandis que le nombre d'équivalents temps plein travaillés (ETPT) augmente en raison de l'effet des créations de poste décidées par le précédent...
Une semaine après l'audition de Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, nous poursuivons nos auditions relatives à la fiscalité, et notamment l'impôt sur le revenu. On s'étonne souvent de l'écart constaté entre les prévisions et les recettes constatées. Cet écart peut s'expliquer par des prévisions de croissance optimistes, par des difficultés à mesurer les facteurs conjoncturels influant sur les recettes ou bien encore à un changement de comportement des acteurs économiques face à une modification de la législation fiscale - ainsi, l'imposition au barème des revenus du capital n'est-elle...