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Interventions sur "éligibilité" d'Albéric de Montgolfier
2 interventions trouvées.
... amendement du groupe centriste, présenté par Vincent Delahaye et Vincent Capo-Canellas, un amendement présenté par Jacques Chiron et Bernard Lalande et un projet d'amendement que j'avais moi-même préparé. En examinant ces trois amendements, celui du groupe UDI-UC, tel que rectifié, me paraît le plus opérationnel car il reprend bien la définition des PME au sens communautaire. De même, la date d'éligibilité du dispositif - de fin 2014 à fin 2016 - me convient tout à fait. Il y a une majoration du coefficient dégressif, par rapport au taux actuel, qui correspond à celui employé lors du plan de relance de 2008. Il répond donc totalement aux préoccupations que nous avons exprimées ce matin en commission des finances. De ce fait, je suis prêt à me rallier à cet amendement. L'amendement de nos collègues...
Dans tous les cas, on réserve le bénéfice de la mesure aux investissements productifs. Nous partageons tous la même inspiration... C'est pourquoi j'aimerais que l'on puisse arriver à un dispositif commun. La durée d'éligibilité est la même - vingt-quatre mois -, c'est un signal pour stimuler l'investissement dès 2015, qui correspond à un coût de trésorerie.
