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Interventions sur "équestre" d'Albéric de Montgolfier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 51 rectifié quater vise à ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les établissements équestres. Je rappelle que la France a été condamnée en 2013 par la Cour de justice de l'Union européenne du fait de l'application d'un taux réduit de TVA pour la filière équestre.
L'amendement n° 52 rectifié quater vise à apporter 70 millions d'euros d'aides d'urgence aux établissements équestres. Nous devons effectivement porter une attention particulière aux entreprises liées à l'animal, comme les centres équestres, les zoos ou les cirques familiaux. Pour elles, c'est un peu la double peine : il n'y a pas de chômage partiel et les animaux ont besoin d'être nourris. Le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien à hauteur de 19 millions d'euros aux zoos, refuges pour animaux et cirq...
