Interventions sur "équilibré" d'Albéric de Montgolfier

Je suis toujours gêné, qu'à travers cet amendement à l'article d'équilibre, le ministère de l'économie et des finances ne souhaite pas chiffrer certaines de nos mesures améliorant le solde budgétaire. Nous avons tout de même introduit une contribution exceptionnelle des assurances et une contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des...

Les amendement COORD-1 et COORD-2 du Gouvernement tirent les conséquences des votes intervenus lors de l'examen par le Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances et proposent, par coordination, de revenir respectivement sur l'article 37, qui est l'article d'équilibre et sur l'article liminaire. S'agissant de l'article liminaire, ...

Comme vous le savez, le Gouvernement vient de déposer un amendement à l'article d'équilibre, afin de tirer les conséquences des votes du Sénat sur le solde du budget de l'État. D'après le Gouvernement, les recettes fiscales nettes auraient ainsi été minorées de 3 milliards d'euros par le Sénat. Ce chiffrage comporte cependant beaucoup d'erreurs...

Nous avons trois solutions. Première solution, nous pourrions proposer une version corrigée de l'amendement de l'article d'équilibre. Deuxième solution nous l'adoptons en l'état alors que c'est imparfait, mais le risque est alors que l'on accuse le Sénat d'avoir dégradé le solde de 3 milliards d'euros, ce que nous contestons. Troisième solution...

Nous venons de travailler sur deux points. Tout d'abord, nous avons corrigé plusieurs chiffrages effectués par le Gouvernement concernant l'amendement de coordination à l'article d'équilibre. Ensuite, nous avons aussi tenu compte de deux amendements adoptés par le Sénat mais que le Gouvernement n'a pas chiffrés. Ainsi pour ne reprendre que les ...

Le projet de loi de règlement a déjà été rejeté par le Sénat. Certes, il était fidèle à l'autorisation donnée par le Parlement, avec un réel effort de sincérité, qui s'est notamment traduit par l'absence de décrets d'avance, mais il correspondait aussi à des choix budgétaires qui n'ont pas été approuvés par le Sénat. C'est pourquoi ce dernier n...

Je propose à Michel Bouvard et à Francis Delattre de retirer leurs amendements au profit de celui de la commission des finances, qui semble plus équilibré. Ce dispositif vise à éviter qu'il y ait de « faux » abonnements avec une part exagérée de services contribuant au service public de l'audiovisuel ou de « triple play ».