Interventions sur "CICE" d'Albéric de Montgolfier

...départ, une vision économique claire et une vraie stratégie fiscale, vous n’auriez pas supprimé la TVA compétitivité et anti-délocalisation que nous avions mise en place. Au lieu de cela, vous allez redonner un chèque aux entreprises, mais en établissant une conditionnalité excessive, dans le cadre de ce qui sera probablement une usine à gaz, après les avoir bien trop lourdement ponctionnées. Le CICE apparaît comme une bouée de sauvetage, certes, mais au milieu d’une tempête de fiscalité ! Au moment même où nous examinons ici, au Sénat, la proposition de redonner 20 milliards d’euros aux entreprises, les députés, quant à eux, discutent des 10 milliards d’euros dont on va les ponctionner. C’est, monsieur le ministre, à quoi s’emploie en ce moment même votre collègue en charge du budget. Avoue...

...e taxation des entreprises prévue dans le projet de loi de finances, 2 milliards d’euros de prélèvements dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, 4 milliards d’euros dans le collectif de juillet. Si l’on y ajoute 3, 6 milliards d’euros de fiscalité écologique, cela fait un total de 19, 6 milliards d’euros de taxation, contre 20 milliards d’euros de créance. Autant dire que le CICE n’apportera aucun gain de compétitivité ! C’est un jeu à somme nulle, un jeu de poker menteur, un jeu de bonneteau où l’on ne gagne jamais. Nous sommes donc bien dans un manège fiscal, en train de tourner en rond... Sans compter que, sur les 20 milliards d’euros de crédit d’impôt – le rapport écrit de M. Marc le montre bien –, 3 milliards d’euros n’iront pas directement à des entreprises réelle...