Interventions sur "GNR" d'Albéric de Montgolfier

...nt, particulièrement pour ceux qui n’ont pas les moyens de changer leur mode de comportement – et on évoque ensuite l’éventualité d’une compensation, pour redonner un peu d’une main ce qu’on a pris de l’autre. C’est évidemment ce qui est contestable et qui explique la situation actuelle. Je dirai un mot de la question évoquée par nos collègues Gremillet et Primas sur l’article suivant relatif au GNR. Il est vrai que, dans l’état actuel, si vous deviez adopter l’amendement de la commission des finances, cela reviendrait à la position de l’année dernière, c’est-à-dire le maintien du tarif de TICPE de 2018, nonobstant évidemment la question du gazole non routier qui ne figurait pas dans la loi de finances de l’année dernière puisqu’il fait l’objet de l’article 19, lequel tend à tripler la fisca...

...es et imaginables permettant de parer à toute éventuelle variation d’indice, donc de répercuter les surcoûts : si vous faites partie des grands noms du BTP, vous ne risquez pas grand-chose. Les entreprises concernées sont plutôt les PME dont les marges sont déjà réduites, et seront intégralement consommées – c’est le Gouvernement qui le dit – par le triplement brutal du tarif de TICPE appliqué au GNR. Je partage donc les arguments de Claude Raynal, mais suis également sensible aux questions de coût budgétaire : la commission des finances est soucieuse de prendre des positions équilibrées et de ne pas faire déraper le solde. C’est la raison pour laquelle je propose un amendement dont je souhaiterais d’ailleurs qu’il donne lieu, de la part du Gouvernement, à un chiffrage : il serait tout à fa...

Il est vrai que ce débat est complexe. Les amendements qui vont être soumis au scrutin public visent à supprimer complètement l’article 19, dont je rappelle qu’il concerne le gazole non routier, le GNR. Pour les raisons que j’ai déjà évoquées et que je veux bien répéter devant vous, la commission des finances considère que le problème se focalise d’abord sur les PME – le Gouvernement le reconnaît lui-même au travers de ses amendements – et, plutôt que de maintenir un avantage qui n’est pas forcément justifié, elle propose une autre solution. En effet, il faut que l’opinion publique comprenne q...

...i> en compte la préoccupation exprimée par M. Cuypers. Il n’en va pas de même pour ce qui concerne l’amendement n° I-618 rectifié bis, qui vise non les PME, mais les collectivités. La question évoquée est celle du déneigement et affecte directement des collectivités. Sur cet amendement j’émets, au nom de la commission, un avis de sagesse, parce que la très forte hausse de fiscalité sur le GNR va affecter certaines communes et certains départements, en particulier ceux qui sont situés dans des territoires montagneux. Pour tous les autres amendements, je penche plutôt pour une demande de retrait, en considérant que les dispositions de l’amendement « PME » de la commission couvre bien l’ensemble du champ visé. Enfin, la commission est favorable aux amendements n° I-1032 et I-1023 du Go...

... les PME bénéficieraient, tout comme les agriculteurs par le biais du fameux « carburant rouge », du remboursement du différentiel de taxe. Il s’agit donc d’un dispositif simple, qui fonctionne déjà pour le secteur agricole. Sans ce dispositif – j’insiste sur ce point, car les Français doivent savoir ce que cela représente –, une PME verrait tripler le taux de TICPE qu’elle doit acquitter sur le GNR : concrètement, cette taxe passerait de 18, 82 centimes à 64, 76 centimes par litre. Avouez que subir, entre le 31 décembre et le 1er janvier, une hausse de 50 centimes par litre, c’est tout de même un peu brutal ! Cela mangerait la marge de ces entreprises. Le Gouvernement en a lui-même cité quelques exemples. Je les reprends, puisqu’il n’y a pas le copyright : les marges seraient rognée...

...onnera donc lieu, une fois encore, à de la paperasse ! Notre pays suradministré subira encore des discussions à l’infini. Pour ma part, j’estime que, dès lors qu’il y a un contrat et que la fin de cette exonération représente une hausse des coûts de production, il vaut mieux un dispositif simple. Le Gouvernement reconnaît qu’un vrai problème se pose pour les secteurs d’activité qui utilisent du GNR. Dès lors, ayons un dispositif simple : on peut répercuter cette hausse, dans ce cas, sur les contrats en cours dès lors qu’ils ont une durée importante. Tel est l’objet de l’amendement n° I-735 rectifié, sur lequel la commission a émis un avis favorable. En revanche, elle est défavorable, en raison de sa complexité, à l’amendement n° I-1030 du Gouvernement.

Mon cher collègue, il est incontestable que l’outre-mer, comme la métropole, est touché par cette mesure. Pour les PME, que ce soit en outre-mer ou en métropole, selon la proposition du Gouvernement, la TICPE représente 1, 9 milliard d’euros, le GNR, un milliard d’euros, soit 2, 9 milliards d’euros. Avec les particuliers, on atteint 4, 9 milliards d’euros de fiscalité supplémentaire. Toutefois, le dispositif sur les PME que nous venons d’adopter répond très largement à votre objectif, puisque l’outre-mer compte énormément de PME. Il n’y a donc pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques. C’est pourquoi la commission demande le retrait ...