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Interventions sur "ZRR" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
Je disais il y a un instant que les conditions d’examen des textes financiers n’étaient pas satisfaisantes. Je le répète et j’ajoute qu’elles sont même pires pour les collectifs budgétaires. Or, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, nous avions examiné, dans des conditions d’extrême urgence, une réforme du zonage des ZRR, sans pouvoir tenir un vrai débat de fond sur ces questions, qui posent problème. C’est la raison pour laquelle des amendements sur ce thème ont été déposés. Je reconnais volontiers que ce zonage n’est pas parfait ; je partage même les propos tenus par Jean-Claude Requier. Néanmoins, les dispositions de ces amendements posent une difficulté : leur rédaction est trop imprécise pour que leur dispo...
La réforme des ZRR, adoptée dans la précipitation, dans le cadre de la loi de finances rectificative et en l’absence totale d’expertise, est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire ! Elle aurait en effet mérité de faire l’objet d’un véritable débat. Les dispositions du présent amendement, qui vise à rétablir les critères de classement en ZRR préexistants à la réforme prévue par la loi de finances rectifica...
Ces amendements sont l’illustration que la réforme des ZRR, votée dans la précipitation, sans évaluation, sans débat, sans estimation ni simulation, est imparfaite. Tous les groupes proposent en effet que l’on introduise de nouveaux critères. Mes chers collègues, donnons-nous le temps, au cours de la période transitoire que je proposerai d’aménager au travers d’un amendement qui va venir en discussion, de remettre à plat le régime des ZRR. Il ne faut pa...
