Interventions sur "allemagne" d'Albéric de Montgolfier

...des conditions difficiles. Mais nous constatons maintenant un « retard à l'allumage » pour des mesures pourtant très attendues par les entreprises. Les chiffres relatifs à la situation économique française sont inquiétants. Dans ses nouvelles prévisions économiques, l'OCDE indique que la chute du PIB en France, estimée à - 11,4 %, devrait être supérieure de près de 5 points à celle constatée en Allemagne, qui sera de - 6,6 % en 2020. Mais il y a une différence d'approche. Dans ce troisième PLFR, la France prend des mesures de soutien et de relance sectorielles - que nous approuvons globalement. Pendant ce temps, l'Allemagne adopte déjà un plan de relance de grande ampleur. Or, dans ce PLFR, il n'y a quasiment rien ni sur les investissements des entreprises - hors secteurs spécifiques -, par exemp...

...les retards constatés. Des mesures de report d'échéance avaient aussi été prévues, charges sociales différées qui n'avaient a priori pas vocation à se transformer en dégrèvement. Dans notre note d'avril, à la page 5, nous établissons des comparaisons avec les plans de soutien mis en place dans les autres pays européens. Les mesures budgétaires représentent 0,5 % du PIB en France, contre 4,5 % en Allemagne. La France reste donc très en deçà de ce que prévoient les pays d'Europe du Nord et l'Allemagne pour ce qui est des mesures de soutien, y compris par des subventions ou des prises de capital dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le fonds de solidarité mis en place pour aider les plus petites entreprises est doté de 1,7 milliard d'euros en France pour des subventions modestes, généra...

...e moins demain ; les pertes de recettes seraient ainsi moins importantes. Si nous ne parvenons pas à soutenir nos entreprises, le tissu économique disparaîtra, et il n'y aura plus de contribuables. Vouloir dépenser moins maintenant est une idée à courte vue. Rappelons que l'Italie et l'Espagne engagent plus de moyens que la France, hors mesures de garantie de prêts. Dernière information : pour l'Allemagne, la projection de décroissance est de 9,8 % pour le deuxième trimestre. Les chiffres sont catastrophiques. Encore une fois, les dispositifs mis en place en France sont insuffisants dans le contexte de cette crise d'une ampleur inédite.

...de 3 % du PIB ont placé la France dans une situation atypique par rapport à ses partenaires européens. On peut se féliciter de la meilleure tenue de nos comptes mais nous restons dans le bas du tableau européen. Avec l'Espagne, la France est ainsi le seul pays qui se pose encore la question des « 3 % » : dans la zone euro, le déficit moyen est proche de 1 % du PIB ! Vous avez d'ailleurs vu que l'Allemagne a d'ores et déjà annoncé des résultats meilleurs qu'escompté. De façon préoccupante, ce différentiel nourrit la divergence des taux d'endettement observée depuis 2014, qui atteint désormais 7 points de PIB avec la zone euro et près de 40 points de PIB avec l'Allemagne. Cela a de quoi nous inquiéter, sachant que nous étions en 2010 sur la même ligne de départ. C'est précisément pour éviter ce ty...

...a comparaison avec les autres États membres de la zone euro, il faut bien souligner la spécificité de notre pays : la France est, avec l'Espagne, le seul pays encore en procédure de déficit excessif. Pour les autres pays, le déficit public se situe en moyenne autour de 1 % du PIB. L'examen de leur programme de stabilité pose donc moins de difficultés. Relevons toutefois les récentes annonces de l'Allemagne en vue d'aller encore plus loin dans la réduction de sa dette publique. Les États d'Europe du Sud ont également conduit des efforts considérables de réduction de la dépense publique. C'est ce qui explique la spécificité de la France au sein de la zone euro, en particulier pour le niveau de dette publique. Les autres pays ont conduit des efforts et sont parvenus à réduire leur endettement, alors q...

En comptabilisant la France et l'Allemagne dans la moyenne agrégée des pays de la zone euro, cela s'équilibre !

...es aléas qui pèsent sur ces hypothèses de croissance, comme le soulignait tout à l'heure Claude Raynal. La prévision est un exercice difficile, notamment en économie. Vous connaissez l'aphorisme : les économistes ont été inventés pour que les météorologistes se sentent moins seuls ! C'est sans doute vrai. S'agissant du taux d'endettement des pays de la zone euro, même en excluant la France et l'Allemagne, notre pays demeurerait plus endetté que la moyenne de nos voisins et naturellement plus que l'Allemagne. Fabienne Keller m'a interrogé sur les effets de la transformation du CICE en baisse de charges : elle représentera un point de PIB de déficit supplémentaire en 2019, mais pour cette seule année. Marc Laménie m'a interrogé sur les raisons qui font que l'Allemagne est plus sérieuse financière...

... de la gestion d'actifs, la place de Paris figure à la deuxième place en Europe pour le montant des actifs sous gestion et à la troisième place pour la domiciliation des fonds. Un constat analogue peut être dressé s'agissant du secteur de l'assurance. En effet, la place de Paris compte quatre représentants parmi les vingt premiers assureurs européens - dont le premier assureur mondial, Axa. Si l'Allemagne compte trois représentants parmi les vingt premiers assureurs européens, ces derniers ont fait le choix d'installer leur siège à Munich et à Hanovre plutôt qu'à Francfort, illustrant ainsi la dispersion géographique des activités financières sur le territoire allemand. Enfin, la place de Paris s'est progressivement dotée d'un écosystème favorable au développement du secteur des fintech. Trois en...

.... Les effets d'aubaine pour les autres secteurs seraient très limités, dans la mesure où le secteur financier bénéficierait de cette suppression à hauteur de 79 %. En complément, une mesure ciblée sur les impatriés pourrait être décidée, dans le contexte du Brexit, avec une exonération de l'ensemble de leur rémunération de taxe sur les salaires, ce qui réduirait d'un tiers l'écart de coût avec l'Allemagne pour les employeurs. Dans une perspective de moyen terme, une réflexion plus générale devrait être engagée sur le coût du travail très qualifié en France, incluant la question du déplafonnement des cotisations sociales. Je propose en outre de ramener le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,2 % et de supprimer son extension aux transactions intrajournalières. En effet, le...

...ustice américaine s'étant déclarée compétente parce que la banque avait utilisé une chambre de compensation à New York. La dernière réunion sur la TTF a été reportée à la demande de la France. Nous aurons donc à revenir sur le sujet. Oui, le Brexit ne représente pas le même enjeu pour tous les pays, et le volume des transactions avec le Royaume-Uni compte beaucoup. L'intérêt de la France et de l'Allemagne est de s'unir sur la question car leur point de vue diffère de celui de petits pays vivant de ce que leur laisse Londres. Un guichet unique, pourquoi pas ? Mais face à des financiers, qui connaissent leurs chiffres, les discours ne suffiront pas, il faut des preuves d'amour : adaptation du droit, réduction des charges, etc. Paris a la chance d'être l'une des deux ou trois grandes capitales mo...

Genève concentre essentiellement des activités de gestion d'actifs, peu concernées par le Brexit. Sur les charges, le problème est que tous les mécanismes de soutien à l'emploi ont consisté à réduire les charges sociales sur les bas salaires. Le plafonnement des charges en Allemagne bénéficie aussi bien à l'industrie qu'à la finance.

La localisation compte, bien sûr : Hong Kong se développe car c'est la porte de la Chine, et Singapour ouvre sur l'Asie du Sud. Et la vente de produits financiers nécessitant une autorisation, elle ne se délocalise pas aussi facilement qu'un siège social. Les acteurs privés doivent réagir. Quant à l'écart entre la France et l'Allemagne pour le coût total d'un salarié, les chiffres proviennent de la direction de la législation fiscale : il est bien de 46 %. Quant à l'articulation entre les réseaux d'Île-de-France et ceux du reste de la France, le contraste est saisissant lorsqu'on entre en Île-de-France, sur des routes mal connectées, des autoroutes sales, mal entretenues... La langue est un sujet : l'Irlande a une grande fac...

...ous propose que nous alertions le Gouvernement et la Commission européenne sur deux éléments. D'abord, la directive ne supprime pas la concurrence fiscale, elle la concentre sur le taux d'impôt sur les sociétés (IS), et sur les impôts sur la production et sur les charges sociales. À ce jeu-là, la France est en mauvaise posture. Une étude d'Ernst & Young de juin dernier a montré que la France et l'Allemagne sont toutes deux dans la position paradoxale d'être favorables par principe à l'ACCIS mais désavantagées par sa mise en oeuvre. Une réforme du taux d'IS et des autres impositions sera donc nécessaire en France en parallèle de l'adoption de l'ACCIS pour rétablir notre attractivité. Ensuite, l'adoption de ces directives poserait une question de souveraineté fiscale, puisqu'elle aurait pour conséq...

...oit compatible avec le mécanisme de super-déduction prévu, allant jusqu'à évoquer la CJUE. Oui, la concurrence fiscale existe, en Europe et avec les États-Unis, dont le nouveau président parle de baisser le taux de l'IS jusqu'à 15 %. Dès que nous aurons défini une assiette commune, la concurrence s'exercera encore plus fortement par les taux. Sur l'IS, le taux français est d'environ un tiers. En Allemagne, il est de 30 %, et il est généralement inférieur ailleurs. La directive dont nous parlons n'a pas de conséquence sur les taux, dont la fixation reste la prérogative de chaque Parlement national. Monsieur Delattre, nous demandons la sauvegarde du CIR. Quant à la question des recettes fiscales, nous sommes encore très en amont, et ne faisons qu'examiner des pistes. La France a pour spécificité d...

...assiette de la taxe. Contrairement à ce qu'espérait la place de Paris, les dérivés actions seraient inclus, alors même qu'il s'agit d'une filière d'excellence de nos banques, dont la part de marché en Europe est de 26 %. En revanche, les dérivés souverains seraient exclus, compte tenu de la forte opposition des pays du Sud - qui craignent un renchérissement de leurs coûts de financement - et de l'Allemagne, qui compte de nombreuses banques très actives sur ce segment de marché. Nous reparlerons bien évidemment de ce sujet. J'en viens maintenant aux dossiers en cours concernant les services financiers et les banques. Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers mois dans le cadre de l'union des marchés de capitaux (UMC), qui avait fait je vous le rappelle l'objet d'une résolution européenne...

...s -, du fait des gains de productivité et des allègements de cotisations qui y étaient associés. Dans ces conditions, comment expliquer le recul considérable des parts de marché de la France observé depuis le début des années 2000 ? En effet, les parts de marché à l'exportation de la France par rapport aux autres pays de l'OCDE ont cédé près de 21 points entre 2001 et 2014, alors que celles de l'Allemagne ont progressé de 12 points au cours de la même période. Selon Éric Heyer, directeur du département analyse et prévisions de l'OFCE, la chute des parts de marché françaises connaîtrait deux raisons principales : l'appréciation du taux de change effectif nominal de la France et l'engagement d'une politique de réduction drastique des coûts de production par l'Allemagne. En outre, la réduction du te...

Sur le coût salarial horaire dans le secteur manufacturier, j'ai souligné qu'il était équivalent en France et en Allemagne, soit de 36,1 euros. La productivité est certes forte en France. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que la productivité horaire du travail est équivalente en France et en Allemagne alors que notre pays a un taux de chômage beaucoup plus élevé... En outre, la productivité horaire du travail française devrait décliner dans les années à venir, dès lors que le taux de croissance de notr...