Interventions sur "amendés" d'Albéric de Montgolfier

Il y a quelques années, Christian Eckert, alors secrétaire d'État en charge du budget, se tenait à la place que j'occupe actuellement lorsqu'il a appris, en direct, en lisant le téléphone portable que lui tendait son conseiller, que Ségolène Royal avait annoncé la suppression de l'écotaxe... On a décidé un peu vite de se priver de cette recette...

Je reviens sur le contexte économique de l'exercice 2016, ainsi que sur l'évolution du solde public ; je ferai également le point sur la situation budgétaire de l'État en cette fin d'année. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les hypothèses d'évolution du produit intérieur brut (PIB) et du solde en 2016 ne font l'objet qu...

Cet article sécurise le produit des amendes forfaitaires de police dont bénéficient les EPCI et les communes de moins de 10 000 habitants. L'amendement FINC.45 tend à sécuriser les recettes des départements et des communes et à supprimer le gel du prélèvement effectué en faveur de la région Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-...

Ce n'est pas cette partie-là qui est visée. Il s'agit des amendes de police perçues dans les communes de moins de 10 000 habitants : leur produit n'est pas versé directement aux communes, mais il abonde un fonds qui est réparti par le préfet sur proposition du conseil départemental et doit être affecté au financement d'opérations de sécurité ro...

Les communes de plus de 10 000 habitants hors Île-de-France ne sont pas concernées par cet amendement. Mon amendement vise à supprimer le gel du prélèvement en faveur de la région Île-de-France et du STIF, d'une part, et à sécuriser la recette liée aux amendes de police répartie par les conseils départementaux au profit des communes de moins d...