Interventions sur "annexe" d'Albéric de Montgolfier

Le 30 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 2,7 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement de la commission, que...

La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission lors de sa réunion du 20 novembre. Elle a adopté sans modification les articles 76, 76 bis, 76 quater et 76 quinquies, ainsi que l'article 76 ter tel que modifié par son amendement. Elle a adopté les crédits du budget annexe tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.

...rticle 78 quaterdecies a pour objet de fusionner le collège d'experts et le comité d'indemnisation associés à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en vue de l'indemnisation des victimes de valproate de sodium et ses dérivés (dépakine) et instaure un régime de présomption d'imputabilité des dommages causés par ce médicament. L'article 78 quindecies concerne la publication, en annexe du projet de loi de finances, d'un rapport sur le financement public de la politique de prévention et de promotion de la santé. L'article 78 sexdecies vise la publication par le Gouvernement d'un rapport sur le financement des centres de référence maladies rares. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 757 661 euros.

...libération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté trois articles additionnels. L'article 78 unvicies propose d'affecter au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations. L'article 78 duovicies propose la création d'une annexe au projet de loi de finances sur l'effort financier public dans le domaine du sport. L'article 78 tervicies propose la remise d'un rapport sur les effets du fonds pour le développement de la vie associative et sur l'extension de ses missions. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 8,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées...

...e par la baisse des recettes fiscales, à l'issue du vote de la première partie, d'environ 200 millions d'euros ; une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales - c'est-à-dire une moindre recette pour l'État - de 15 millions d'euros ; une dégradation de la norme de dépenses de 768 millions d'euros dont une augmentation des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux de 362 millions d'euros. Ces chiffres ne prennent pas encore en compte les annonces du Président de la République intervenues après les attentats de Paris ; elles devraient donner lieu à des amendements ultérieurs. À l'issue de l'examen de la première partie, les recettes fiscales et non fiscales de l'État ont été minorées de 240 millions d'euros. Les recettes fiscales ...

Nous avions dans un premier temps réservé le vote sur les crédits de cette mission, puis levé la réserve au cours de notre réunion du 17 novembre. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement que nous avons adopté, et de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits du budget annexe.

Le 4 novembre, nous avions rejeté les crédits de la mission « Écologie », ainsi que les crédits du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Nous avions adopté, sans modification, les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et ceux du compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». En première délibération, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission de 1,4 million d'euros, afin de financer une subvention exceptionnelle à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans le c...

Les crédits de la mission et du compte spécial que nous avions adoptés sans modification ont été minorés de 18 millions d'euros, en seconde délibération, par l'Assemblée nationale. Nos collègues députés ont également modifié l'article 58 pour exclure les budgets annexes des services publics autres que les services publics industriels et commerciaux des modalités de calcul à la contribution au redressement des finances publiques.