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Interventions sur "cabinet" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
Cette mention figure dans l'étude d'impact du projet de loi présentée par le Gouvernement lui-même. C'est le cabinet Mazars qui a été désigné.
C'est un rapport au Parlement, le même que celui mentionné précédemment. Je vous rappelle que l'étude commandée par la délégation aux entreprises a conclu à un coût pour les entreprises. Je veux bien remplacer le terme « cabinet indépendant » par « cabinet extérieur », mais cela ne suffirait pas à emporter l'adhésion de tous !
Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par M. Mézard, mais il vise, lui, à étendre l’inéligibilité à tous les membres du cabinet et pas seulement aux directeurs ou aux chefs de cabinet.
