Interventions sur "cession" d'Albéric de Montgolfier

Pour ma part, je souhaiterais insister sur la question des recettes immobilières, comme je l'ai fait devant le ministre. Je rappelle que le ministère de la défense bénéficie d'une exception, dans la mesure où les recettes de cession issues de son patrimoine immobilier lui sont reversées et n'abondent donc pas le budget général. C'est une composante essentielle du budget des armées. Le ministère mène actuellement d'importantes opérations de restructurations dans Paris, avec Balard notamment, dont l'équilibre budgétaire repose en partie sur de telles cessions immobilières. Il fut question pendant un temps de céder l'hôtel de l...

En cas de fermeture de caserne ou de restructuration, la possibilité de cession à l'euro symbolique subsisterait. Sous cette condition, je suis favorable à cet amendement. L'amendement n° FINC-2 est adopté.

...émoignant de l'absence manifeste de contrôle, notamment concernant la signature des baux et le respect de la norme d'occupation. Troisièmement, s'agissant de l'Île-de-France, qui arbitre, en dernière instance, entre les besoins exprimés par les différents ministères ? Pouvez-vous nous donner des informations concernant l'opération de la place de la Concorde, la vente de l'hôtel de Castries et la cession de l'hôtel de Clermont ? L'État a-t-il une véritable stratégie pour l'immobilier parisien ?

...milliards d'euros pour la France ? Quant au CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », il est regrettable que la vente des biens immobiliers de prestige soit toujours conduite dans l'opacité. Je m'étonne que nous ne connaissions toujours pas le prix de la vente de l'ancien couvent de Penthemont qu'occupait le ministère de la défense. Peut-on prévoir des clauses de retour des produits de cession en cas de plus-values lors d'opérations de reventes successives ? Je pense évidemment au mauvais exemple de l'Imprimerie nationale. Comment se prémunir contre la répétition d'une telle erreur d'évaluation ?

Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, a annoncé le 15 octobre des cessions de 5 à 10 milliards d'euros, soit environ 10 % du portefeuille. Je ne vous demanderai pas lesquelles ; mais avez-vous un mandat pour réfléchir à des cessions ? Quel secteur stratégique serait concerné ? Alstom nous a beaucoup occupés avant l'été : l'État devait en devenir le premier actionnaire, un prêt d'actions a eu lieu, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu un avis. Avec une acti...

Des opérations exemplaires et justifiées ont été réalisées, à Hong-Kong, Tokyo ou New-York. Vendre c'est bien, mais il faut réinstaller les services. Sur quelles évaluations vous appuyez-vous pour réaliser vos arbitrages et apprécier le coût des relocations provoqué par les ventes ? La cession des « bijoux de famille » est une politique de courte vue si elle induit des coûts de relocation élevés et durables, dans des villes où les loyers sont élevés et susceptibles d'augmenter.