Interventions sur "chambres d’agriculture" d'Albéric de Montgolfier

...dre en compte les contributions exceptionnelles d’un certain nombre d’organismes sur la norme des dépenses de l’État que le Gouvernement a prévues à la page 144 du tome I de l’annexe Voies et moyens et dont il a déjà été question hier et ce matin : 500 millions d’euros pour les chambres de commerce et d’industrie, 175 millions d’euros pour les agences de l’eau, 45 millions d’euros pour les chambres d’agriculture, 60 millions d’euros pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Or les documents budgétaires ne mentionnent ni prélèvement sur le fonds de roulement du CNC ni plafonnement de ses taxes affectées. Nous nous demandons donc où seront trouvés les 60 millions d’euros figurant dans le tome I de l’annexe Voies et moyens. Peut-être allez-vous nous éclairer sur ce point, monsi...

Je voudrais dire quelques mots préliminaires, parce que nous abordons une très longue série d’amendements qui visent les chambres de commerce et d’industrie et dont les dispositions procèdent toutes du même esprit. La commission des finances a bien sûr examiné en détail cette question. Hier, jusque tard dans la nuit, nous avons longuement débattu des chambres d’agriculture et nous avons fini par adopter une position qui, je crois, était très largement partagée, ou en tout cas équilibrée. Mes chers collègues, c’est également à une position d’équilibre que la commission des finances vous invitera dans quelques instants au travers de son amendement, mais aussi en donnant un avis favorable à un certain nombre d’autres amendements qui vont dans le sens qu’elle souhaite...

Les amendements n° I-133 rectifié et I-270 rectifié qui viennent d’être défendus prévoient de renvoyer à un décret pris après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture la fixation du taux de contribution au fonds de péréquation créé à l’article 18, dans la limite d’un taux de 5 %. La commission, qui s’est exprimée très largement à l’occasion de l’examen de l’article 15, s’est montrée favorable à la consultation des chambres d’agriculture avant la fixation du taux de leur contribution au fonds de péréquation créé cette année. Il s’agit d’une proposition de bon ...

Il s’agit d’un simple amendement de précision rédactionnelle et de coordination. Son adoption ne devrait donc pas poser de difficulté particulière. J’indique d’ores et déjà que l’amendement n° I-37 tend à tirer les conséquences de la suppression, proposée par ailleurs, de la baisse de 5, 35 % de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Concrètement, il modifie le montant de la taxe additionnelle afin qu’il soit égal à 100 % du montant notifié pour 2014, soit 297 millions d’euros. J’en profite pour réagir, en quelques mots, aux propos de M. le secrétaire d’État. Nous sommes d’accord sur le fait que la mesure votée hier soir n’a pas d’impact sur le solde. Certes, il s’agit de nouveaux prélèvements obligatoires. Mais ceux-ci von...

Le présent amendement a le même objet : il vise à retirer les investissements des chambres d’agriculture approuvés avant le 15 septembre 2014 du calcul du prélèvement sur les fonds de roulement. Il satisfera pleinement les auteurs des amendements précédents avec, toutefois, une rédaction plus précise. Je leur propose donc de les retirer à son profit.