Interventions sur "commerce et d’industrie" d'Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une série d’amendements relatifs aux chambres d’agriculture. Notre raisonnement s’appliquera également aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Je précise à titre liminaire qu’il existe une différence de nature entre les recettes dont nous venons de parler, et celles des organismes consulaires : les recettes d’organismes comme le CNC ou le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz proviennent de tiers, à travers le prix de billets qu’ils payent pour assister aux spectacles, par exemple. En revanche, les recettes ...

On peut établir un parallèle avec les chambres d’agriculture, dont nous venons de parler : la commission défendra une position identique concernant les chambres de commerce et d’industrie. Je ne vous rappellerai pas le principe qui nous guide ni les baisses de dotation imposées aux CCI en 2013 et 2014. Nous le verrons à l’article 17, les CCI vont subir globalement, en vue d’améliorer le solde du budget de l’État, un prélèvement exceptionnel de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement. Les CCI contribuent donc, à l’instar des chambres d’agriculture, à l’amélioration du so...

...s tout comme le groupe auquel j’appartiens assument pleinement les amendements que nous avons votés jusqu’à maintenant, sachant que nous montrerons, à l’occasion de l’examen des crédits des missions, notre capacité à faire des économies. Et l’on verra bien, madame la secrétaire d'État, quelle sera la réponse du Gouvernement lorsque nous proposerons des choix courageux. Concernant les chambres de commerce et d’industrie et leurs missions, je rappelle que l'amendement présenté par la commission des finances – comme bien d’autres amendements allant dans le même sens – ne dégrade en rien le solde.

Pas du tout ! Nous acceptons en effet qu’un prélèvement de 500 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie vienne abonder le budget de l’État. Le solde général s'en trouve donc amélioré – ou le déficit diminué – à due concurrence. Et ce prélèvement, je crois que les chambres, pour la plupart d’entre elles, l’acceptent aussi. En revanche, ce qui est contestable, et nous avons dit la même chose pour les chambres d’agriculture, c'est de priver certains organismes de ressources qui leur sont apportées pa...

...répétée : c’est un fusil à un coup et ce n’est en rien une économie structurelle. J’invite les uns et les autres à se rallier à la position d’équilibre de la commission des finances : nous acceptons, au titre de l’article 17, le prélèvement sur fonds de roulement ; en revanche, il nous semble vraiment utile de limiter à 69 millions d'euros la baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, afin que celles-ci puissent exercer leurs missions, notamment leurs missions de formation.