Interventions sur "commerce physique" d'Albéric de Montgolfier

... à modifier les seuils de redevabilité. La commission a préféré, par cohérence, s’en tenir au projet européen, quand bien même celui-ci n’a pas abouti, à savoir 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial et un champ limité à la valeur créée par les utilisateurs français – le seuil de 25 millions d’euros, cumulatif, diffère quant à lui du projet européen. La question de l’équité entre le commerce physique et le commerce en ligne n’est pas réglée par ce texte de loi, et c’est là un vrai sujet – pour le coup, je suis d’accord avec le Gouvernement. C’est un problème extrêmement complexe, qui dépasse les seuls impôts nationaux et peut concerner tout aussi bien des impôts locaux, comme la Tascom. Cette dernière frappe aujourd’hui les commerces physiques, mais non les entrepôts, y compris ceux du e-comm...

Je voudrais revenir un instant sur la question tout à fait essentielle évoquée par Jean-François Rapin. La commission des finances, dont plusieurs membres qui y siègent depuis un certain temps peuvent en témoigner ici, a été la première à soulever la question de la fiscalité numérique sous l’angle de l’équité de traitement entre commerce physique et commerce électronique.

...ces traditionnels qui, eux, sont taxés. Ces propositions, parfois malgré l’opposition des gouvernements successifs, ont été inscrites dans la loi. Je pense notamment à la transmission automatique des revenus via les plateformes et à la responsabilité solidaire de ces dernières en matière de paiement de la TVA. Il s’agit, là encore, d’une forme d’équité : il n’y a pas de raison pour que le commerce physique s’acquitte de la TVA et que ce qui passe à travers les importations et les avoirs à valeur négligeable y échappe. Nous avons moins avancé sur la question de l’équité de traitement entre commerce physique et commerce électronique. Il s’agit d’une question très compliquée, les modèles se superposant les uns aux autres : un magasin peut en effet recevoir des commandes par les deux voies, physique e...

Je ne voudrais pas que l’on passe ce soir à côté de l’essentiel en voulant se faire plaisir. L’essentiel, c’est l’équité entre le commerce physique et le e-commerce, la disparition des commerces physiques des centres-bourgs et la révision de la fiscalité locale, notamment la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom. Si le Gouvernement ne s’attèle pas à ces sujets d’importance, nous le ferons. Le e-commerce peut être bénéfique, mais il peut également être destructeur de valeur. Il nous revient de faire évoluer une fiscalité qui n’est plu...