Interventions sur "confirmer ces décisions" d'Albéric de Montgolfier

...té un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et a adopté sans modification l'article 73 B. Elle a en revanche supprimé l'article 73 C. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa position de sagesse sur les crédits de la mission. Elle propose au Sénat d'adopter sans modification l'article 73 B et de supprimer l'article 73 C.

La commission des finances a adopté sans modification, le 20 novembre, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » et l'article 73 E. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements et a adopté sans modification les articles 73 et 74. Elle n'a pas adopté l'article 75. Je vous propose de confirmer ces décisions et le rejet de l'article 75 par l'adoption de l'amendement n° 3 de suppression présenté par le rapporteur spécial Philippe Dallier.

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que l'article 75 ter. Je vous propose de confirmer ces décisions.

...ances n'a pas adopté les crédits de la mission lors de sa réunion du 20 novembre. Elle a adopté sans modification les articles 76, 76 bis, 76 quater et 76 quinquies, ainsi que l'article 76 ter tel que modifié par son amendement. Elle a adopté les crédits du budget annexe tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 19 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification l'article 76 nonies. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 76 decies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,8 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et d'adopter sans modification l'article 76 nonies. Enfin, elle confirme sa décision de proposer au Sénat de supprimer l'article 76 decies.

...r spécial, le 14 novembre dernier, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté sans modification l'article 76 quaterdecies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 19 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement du rapporteur spécial Philippe Adnot. Elle a adopté deux amendements de suppression des articles 76 sexdecies et 76 septdecies. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Sur proposition de Sylvie Vermeillet, rapporteur spécial, la commission a adopté sans modification, le 19 novembre, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté sans modification les articles 77, 78 bis, 78 quater, 78 sexies, 78 septies et 78 nonies. Elle a également adopté les 78, 78 ter, 78 quinquies, et 78 octies tels que modifiés par ses amendements. Je vous propose de confirmer ces décisions.

...nances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 78 septdecies. Elle propose, en revanche, d'adopter sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale.

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, ainsi que les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies.

...lle a confirmé la suppression de l'article 79 votée par l'Assemblée nationale. Elle a adopté l'article 80 tel que modifié par son amendement. Elle a adopté sans modification les articles 81 et 82. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 40 millions d'euros les crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et de confirmer la suppression de l'article 79. Elle confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption de l'article 80 tel que modifié par son amendement, et d'adopter les articles 81 et 8...

...rritoires », la commission des finances a décidé le 20 novembre de proposer au Sénat, à l'issue du débat et de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de rejeter les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies, ainsi que l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements, et elle a supprimé l'article 74 sexies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat, à l'issue de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 74 sexies. Elle lui propose en revanche d'adopter sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies et d'adopter l'art...

La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle propose en revanche d'adopter sans modification les crédits du budget annexe, des comptes d'affectation spéciale, et les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies.

Le 21 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Adnot et Jean-François Rapin, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 78 et 78 bis. Je vous propose de confirmer ces décisions.

...modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Nous avons adopté sans modification les articles 79 quater, 79 sexies, 79 septies, 80, 81, 81 bis et 81 ter. Nous avons adopté les articles 79, 79 bis, 79 ter et 79 octies tels que modifiés par nos amendements. Nous n'avons pas adopté l'article 79 quinquies. Nous avons supprimé l'article 79 nonies. Je vous propose de confirmer ces décisions