Interventions sur "déchets" d'Albéric de Montgolfier

J’ai entendu les propos de Laure Darcos : une part des déchets n’est en effet pas recyclable. Nous en avons tenu compte. J’ai d’ailleurs reçu un certain nombre d’intervenants, qui ont très justement souligné le fait qu’environ 30 % des déchets n’étaient pas recyclables. Or la hausse de la TGAP, et c’est ce qui est contestable, s’applique à l’ensemble des déchets, sans prendre en considération la part des déchets non recyclables. C’est la raison pour laquel...

Nous avons parlé précédemment de la trajectoire de la TICPE. Nous abordons désormais, avec les dix-neuf amendements que nous allons examiner, la TGAP déchets, qui concerne aussi bien le stockage que l’incinération, et ce à partir de 2021. L’article 8 prévoit également des exemptions pour les déchets qui ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation ; nous venons ainsi de parler de certains résidus et des dépôts de déchets abandonnés. Il prévoit aussi une suppression progressive des tarifs réduits de la TGAP déchets, sauf pour certaines installation...

Nous changeons totalement de sujet ; nous passons des déchets à un amendement directement issu des travaux de la commission des finances et, à titre accessoire, de notre groupe de travail sur la lutte contre la fraude. Un article du journal Le Monde a fait des révélations concernant une fraude aux dividendes. Nous avons entendu un certain nombre d’acteurs, notamment la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, l’Autorité des marchés finan...