Interventions sur "décote" d'Albéric de Montgolfier

...enu, en le portant de 30 % à 28 %, parce que c’est la tranche qui a accumulé le plus d’impôt : 30 milliards d’euros en 2015 pour 65 milliards d’euros au total. Cette tranche concerne les classes moyennes supérieures, qui ont le plus contribué, sans jamais bénéficier des mesures fiscales que vous n’allez pas manquer de nous rappeler, comme la suppression de la première tranche ou les mécanismes de décote. La commission des finances propose donc d’abaisser cette tranche de 30 % à 28 %, ce qui permettrait d’alléger l’impôt de plus de 3 millions de foyers fiscaux, avec un gain moyen d’environ 430 euros par foyer. Cette mesure entraînera une perte de recettes de quelque 2, 3 milliards d’euros, d’après le chiffrage que vous avez bien voulu nous fournir. Nous l’assumons. L’amendement n° I-23 est un a...

...représente pour ces contribuables un gain de l’ordre de 400 euros par foyer fiscal. Certes, le coût de cette mesure est important, nous en sommes conscients, puisque l’essentiel du produit de l’impôt sur le revenu est tiré de cette tranche. Les cinq millions de foyers fiscaux qui bénéficieraient de la mesure sont ceux qui n’ont jamais profité des allégements annoncés, je pense en particulier à la décote. Ils ont de surcroît souvent été touchés par les dispositions concernant le quotient familial. Quant à la suppression de la tranche à 5, 5 %, elle a sans doute affecté tous les foyers, mais la tranche à 30 % est restée inchangée, et ce sont les contribuables imposés à cette tranche qui ont subi le plus durement les augmentations d’impôt. C’est pourquoi nous vous proposons cette mesure de justic...

...e rétablissement d’une première tranche à 5, 5 % présente tout de même quelques inconvénients. Le Gouvernement avait très largement médiatisé la suppression de cette tranche l’année dernière, la présentant comme une réforme d’ampleur. Finalement, cette suppression a eu un effet relativement modeste puisque la perte de recettes s’est limitée à 500 millions d'euros, contrairement à la réforme de la décote, qui portait, quant à elle, sur plus de 2 milliards d'euros. Par ailleurs, faut-il à nouveau complexifier le barème en rétablissant une tranche qui avait été supprimée ? La question peut se poser. La commission a préféré centrer ses efforts sur la tranche la plus large à 30 %, Vincent Delahaye et Thierry Foucaud l’ont rappelé à l’instant. Cette tranche concentre quasiment la moitié du produit de...

La réforme de la décote proposée par le Gouvernement va dans le sens de la concentration de l’impôt sur le revenu, en ajoutant un élément de complexité. Entre la décote simple et la décote conjugale, l’impôt sur le revenu devient de plus en plus complexe. La commission des finances, au travers de l’amendement n° I-22, qui a été adopté tout à l’heure, propose un dispositif plus simple, à savoir la baisse d’une tranche d...

L’avis est défavorable. En effet, cet amendement tend à renforcer et à complexifier encore la décote, ce qui ne va pas du tout dans le sens souhaité par la commission.

Là encore, la commission s’interroge. Cet amendement traite d’un sujet assez similaire aux précédents amendements, à savoir les conséquences de l’arrêt « Schumacker » et la question de l’application de la décote à l’ensemble des non-résidents fiscaux dont l’essentiel des revenus seraient de source française. D’après ce qu’il nous avait été répondu l’an dernier, le sujet me semblait devoir être traité par le fameux groupe de travail évoqué précédemment. M. le secrétaire d’État pourra peut-être nous éclairer à nouveau : y-a-t-il des réponses à ce sujet ? La question est-elle en cours de traitement ? Nous...