Interventions sur "délibération" d'Albéric de Montgolfier

Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission et des comptes spéciaux. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 48 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au titre des économies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission et des comptes spéciaux.

Nous avions adopté les crédits de la mission tels que modifiés par les amendements proposés par le rapporteur spécial Gérard Longuet. En première délibération, l'Assemblée nationale a réduit les crédits de 300 000 euros dans le cadre du transfert de compétences des centres de formation d'apprentis nationaux à la région Pays de La Loire, qui s'est portée volontaire. Elle les a encore réduits de 39 millions d'euros en seconde délibération. Je vous propose de confirmer notre vote.

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1 million d'euros au titre des économies. Je vous propose de confirmer notre vote de rejet des crédits de la mission et du compte spécial du 10 novembre. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et du c...

Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 57 quinquies, qui fixe le montant pour 2016 de la dotation globale d'autonomie (DGA) de la Polynésie française et qui prévoit la fixation en loi de finances du montant de la dotation territoriale pour l'investissement des communes (DTIC). En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 5 millions d'euros au titre des économies. Je vous...

Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 321 millions d'euros afin de regrouper au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » l'ensemble des financements relatifs aux coûts d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il s'agit d'une mesure de périmètre, sans impact sur le solde budgétaire de l'État. Après avoir pris...

Nous avions rejeté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 850 000 euros afin de financer l'Agence France Entrepreneur (AFE) dont les crédits sont rattachés à la mission « Économie ». À la suite de la seconde délibération, le rabot est passé, pour 13 millions d'euros. Je propose que nous confirmions notre vote. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa dé...

Les crédits de la mission et du compte spécial que nous avions adoptés sans modification ont été minorés de 18 millions d'euros, en seconde délibération, par l'Assemblée nationale. Nos collègues députés ont également modifié l'article 58 pour exclure les budgets annexes des services publics autres que les services publics industriels et commerciaux des modalités de calcul à la contribution au redressement des finances publiques.

La seconde délibération est un exercice classique en loi de finances. Elle sera extrêmement courte puisqu'elle porte sur quatre articles. Le premier amendement porte sur l'article liminaire qui retrace le solde public effectif. Il s'agit simplement de tirer les conséquences de l'ensemble des votes du Sénat. C'est une simple constatation. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable.

...on annuelle par le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au bénéfice de l'Agence de services et de paiement destinée au financement des emplois aidés. Pour les 8 millions d'euros restant, il procédera, dans le cadre du collectif budgétaire, à des prélèvements sur différents fonds de roulement excédentaires d'agences du ministère de l'intérieur. La seconde délibération a procédé à un coup de rabot sur presque toutes les missions, à l'exception des crédits du ministère de la culture (missions « Culture » et « Médias »). Le Gouvernement a enfin ouvert 100 millions d'euros de crédits sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du spectre hertzien », en indiquant que cette dépense serait gagée par une recette d'un montant équivalent inscrite ultérieurement. La ...

Réunie le 5 novembre, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a réduit de 10 millions d'euros les crédits de cette mission.

Après avoir pris acte de la réduction de 11 millions des crédits de la mission en deuxième délibération, je vous propose de confirmer notre vote positif.

Le 4 novembre, nous avons décidé de proposer l'adoption de ces crédits et de l'article 57. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 57 bis, qui supprime l'indexation de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. En lieu et place d'une indexation, le Gouvernement propose d'inscrire un montant ferme de dotation globale d'autonomie. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de...

Depuis que nous adopté les crédits de la mission, modifiés par un amendement, l'Assemblée nationale a, en seconde délibération, réduit ses crédits de 136 millions d'euros, ce qui en fait la plus forte contributrice à l'effort d'économie.

Nous avons, suivant l'avis du rapporteur, adopté les crédits de la mission modifiés par un amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a procédé à des mouvements de crédits entre programmes à hauteur de 520 000 euros, afin de garantir le maintien de la subvention versée par l'État au Fonds de développement de la vie associative (FDVA), et majoré les crédits de 25 millions d'euros afin d'ouvrir le service civique à davantage de jeunes. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de 4,4 millions d'eur...