Interventions sur "désaccord" d'Albéric de Montgolfier

Le Sénat a achevé en première lecture hier l'examen du projet de loi de finances pour 2019 et nous nous retrouvons déjà, mais nous devrions conclure assez vite.... Nous étions en désaccord sur la baisse des prélèvements obligatoires, sur l'insuffisance de la maîtrise des dépenses publiques et l'engagement des réformes structurelles. Comme ce budget devait être selon le Gouvernement le « budget du pouvoir d'achat », nous avons essayé d'être conformes à ses intentions et nous avons d'emblée supprimé les hausses de la fiscalité énergétique prévues dès l'an dernier, suppression à laqu...

La commission des finances du Sénat était saisie de cinquante-six articles. Un certain nombre d'entre eux ont été adoptés conformes. Restent aujourd'hui en discussion quarante-trois articles. Pour beaucoup, ils sont purement techniques et ne présentent pas de point de désaccord, d'autant que nous avons apporté des améliorations au texte. D'autres articles donnent lieu à davantage de divergences. Néanmoins, à l'issue de mes rencontres avec notre collègue député Romain Colas - celui-ci pourra le confirmer dans un instant -, il n'existe pas, à mon sens, de divergences fondamentales pouvant conduire à l'échec de la commission mixte paritaire pour les articles qui concernent...

...nts 2015 de recettes fiscales, présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, n'ont pas d'impact significatif sur le niveau total des prévisions de recettes 2016. L'évolution des recettes de l'État précisée par l'amendement gouvernemental à l'article d'équilibre reflète des modifications apportées par le Sénat, avec lesquelles je peux être moi-même, sur certains points, en désaccord, mais il s'agit là d'un amendement de pure constatation.

...ormation du Parlement, adoptait quatre articles nouveaux et supprimait onze articles relatifs à la programmation. À la suite de l'échec de la CMP, le texte est revenu cette nuit, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, qui a rétabli sa version sur trois articles, supprimé un article introduit par le Sénat et conservé la version du Sénat sur dix articles - preuve qu'en dépit de notre profond désaccord sur la trajectoire des finances publiques, notre travail aura été utile. L'Assemblée nationale a également modifié trois articles introduits par le Sénat et rétabli, en les modifiant, douze articles relatifs à la programmation pour tenir compte des ajustements intervenus depuis, notamment l'amélioration du solde 2015 de 3,6 milliards d'euros, ou procéder à une coordination avec d'autres textes en...

Notre désaccord avec le groupe CRC est profond. Si la dépense publique était un moteur pour la croissance, avec un taux de dépense de sept points supérieur à la moyenne de l'Union européenne, la France devrait être championne de la croissance. Je vous ai aussi entendu dire, en séance, que diminuer le nombre de fonctionnaires aurait un effet récessif. Vu le nombre de nos emplois publics, nous devrions, à vous en ...

...es au travail approfondi que nous avons mené sur ce texte, dont elle a tenu compte pour une cinquantaine d'articles. L'Assemblée nationale a, logiquement, modifié les articles 32, 33 et 34, que notre rejet de certaines missions avait substantiellement fait évoluer. Je vous proposerai d'adopter, sur le texte qui nous revient, une motion tendant à opposer la question préalable, pour marquer notre désaccord sur les hypothèses de croissance retenues en relevant, comme l'a fait le Haut Conseil des finances publiques, l'optimisme des prévisions de recettes et un taux de prélèvements obligatoires qui demeure élevé. Nous avions fait des propositions pour maîtriser les dépenses, en particulier sur la masse salariale de l'État ou les dépenses de guichet, et dénoncé le dérapage des crédits de certaines miss...