L'amendement n° I-344 du Gouvernement tire les conséquences des votes émis par le Sénat. À l'issue des débats de la première partie au Sénat, le solde est dégradé de 4,2 milliards d'euros par rapport à la fin des débats à l'Assemblée nationale. Cette dégradation résulte de deux principaux mouvements : une minoration des recettes fiscales nettes de 2,4 milliards d'euros et des recettes non fiscales de 136 millions d'euros d'une part et une majoration des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 1,6 milliard d'euros d'autre part - le Gouvernement précise que le solde des comptes spéciaux reste stable. Les informations nouvelles sur les encaissements 2015 de recettes fiscales, présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, n'ont pas d'impact significatif sur le niveau total des prévisions de recettes 2016.

L'évolution des recettes de l'État précisée par l'amendement gouvernemental à l'article d'équilibre reflète des modifications apportées par le Sénat, avec lesquelles je peux être moi-même, sur certains points, en désaccord, mais il s'agit là d'un amendement de pure constatation.