Interventions sur "d’épargne" d'Albéric de Montgolfier

...es. Le premier porte sur l’encadrement plus strict de certaines catégories de commissions et prévoit même la suppression des commissions de mouvement – une spécificité française. Le deuxième chapitre vise à permettre aux épargnants de faire un choix plus éclairé dans la sélection de leurs produits. Le troisième chapitre comprend des dispositions destinées à lever les contraintes sur les produits d’épargne et à stimuler la concurrence, tandis que le dernier chapitre regroupe les dispositifs de nature à mieux encadrer les acteurs du marché de l’épargne. Je concentrerai mon intervention sur les premier et quatrième chapitres et laisserai au rapporteur général le soin de présenter les autres. La part de la performance captée par les frais est de plus en plus élevée à long terme, au détriment des épa...

Une fois n’est pas coutume, je partage totalement l’idée de Pascal Savoldelli de mieux diffuser le livret d’épargne populaire.

Je précise d’emblée que l’épargne populaire ne s’arrête pas au livret d’épargne populaire. Tout à l’heure, on a donné les chiffres globaux, mais il faut aussi rappeler ce que cela représente par personne. L’encours moyen de l’assurance vie est estimé à 30 000 euros – ce produit concerne donc des millions de Français, et pas uniquement les plus riches –, et celui des PER à 12 000 euros. Tels sont les enjeux. Cette proposition de loi concerne donc l’épargne de l’ensemble des...

...x en rester au dispositif existant. C’est à l’administration fiscale d’informer les contribuables de leur éligibilité et non aux banques. Par conséquent, la commission demande de retrait de l’amendement n° 35. Peut-être le ministre nous donnera-t-il d’autres pistes pour mieux informer les contribuables, notamment par le biais de l’avis d’imposition. Élargir le champ des bénéficiaires du livret d’épargne populaire, puisque tel est l’objet de l’amendement n° 34, ne me semble pas répondre à l’enjeu. Il s’agit bien de faire en sorte que les épargnants aient davantage recours au livret d’épargne populaire plutôt que d’élargir les conditions d’accès de celui-ci. Par conséquent, la commission demande également le retrait de cet amendement.

...galement au secteur du bâtiment, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le Gouvernement ne peut qu’être favorable à une mesure qui n’accroîtrait nullement le déficit, à l’heure où l’on injecte beaucoup d’argent public et où la perspective d’un désendettement de la France s’éloigne de jour en jour. On ne réfléchit sans doute pas suffisamment aux moyens qui permettraient aux Français d’épargner moins et de consommer plus. Tel est l’enjeu de cet amendement.

...r l’épargne salariale n’a rien à voir avec de la confiscation. Il s’agit simplement de permettre aux propriétaires de cette épargne de l’utiliser de manière anticipée. Aujourd’hui, pour en disposer, il faut attendre cinq ans ou relever d’un cas de déblocage anticipé : mariage, pacs, acquisition d’une résidence principale ou naissance d’un troisième enfant. Alors que quelque 140 milliards d’euros d’épargne salariale dorment aujourd’hui, nous voulons, dans un cas très concret, comme cela s’est déjà fait par le passé, permettre aux salariés de l’utiliser afin de donner un coup d’accélérateur au marché automobile ou à celui de la rénovation énergétique. Nous ne voulons pas la confisquer, nous voulons au contraire donner aux salariés la liberté de l’utiliser. Je suis plus étonné de la réponse du minis...

...nde directive, « DSP 2 », vise à prendre en compte les nombreuses évolutions survenues depuis 2007. Pour ne donner qu’un chiffre, 40 % des 1 400 fintech interviennent dans le secteur des moyens de paiement. Au sein de cette catégorie, de nouveaux acteurs permettent, en particulier, aux clients des banques d’accéder de façon consolidée aux données de l’ensemble de leurs comptes et produits d’épargne, ou encore d’initier des ordres de paiement et – pourquoi pas ? – des placements. Ces activités d’agrégateurs de comptes et d’initiateurs de paiement se sont développées hors de tout cadre réglementaire, tout en connaissant une croissance très rapide. Nous le disions hier en commission, la pratique en la matière va beaucoup plus vite que le droit : 4 millions de consommateurs ont ainsi déjà eu r...

...iques, par exemple, sont allés plus loin en agrégeant agrégateurs de comptes et agrégateurs de placements. Si nous avions choisi cette dernière voie, j’aurais compris que vous parliez de surtransposition. En l’espèce, nous sommes à côté de la directive dont les auteurs ont peut-être eu le tort de ne pas voir que la frontière entre agrégateurs de comptes pour le paiement et agrégateurs de comptes d’épargne n’est plus pertinente aujourd’hui. Cela étant, je vous remercie de partager l’idée selon laquelle on ne peut attendre une nouvelle directive qui interviendra dans un délai que l’on ne peut évaluer aujourd’hui. Le Gouvernement et l’ensemble des sénateurs, tous groupes politiques confondus, ont pour seul souci la protection du consommateur. Il est important de lui offrir un minimum de garanties. L...