Interventions sur "d’activité" d'Albéric de Montgolfier

...i déjà dit, je me suis concerté avec le président de la commission des finances, et nous acceptons bien évidemment le principe de la seconde délibération – il me semble que nous reflétons ainsi l’opinion de tous les groupes. Nous allons réunir la commission des finances dans quelques instants. L’amendement n° C-2 vise à anticiper, au 1er janvier prochain, la bonification individuelle de la prime d’activité prévue à l’article 82 du projet de loi de finances. Cette bonification, portée de 20 euros à 30 euros après l’examen du texte à l’Assemblée nationale, devait intervenir à compter du 1er avril 2019. C’est relativement clair. L’amendement n° C-1 tend à modifier les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Comme le vote définitif du projet de loi de finances n’est pas...

La commission s’est réunie, mais, compte tenu du bref temps qui lui était imparti, elle n’a évidemment pas pu expertiser la totalité du dispositif, qui est complexe. Je confirme, comme l’a dit M. le ministre, que les conditions d’accès à la prime d’activité sont largement réglementaires. L’amendement n° C-2, qui sera examiné ensuite, vise à avancer l’entrée en vigueur de l’article 82, du 1er avril au 1er janvier. La mesure est relativement claire et compréhensible : il s’agit d’anticiper au 1er janvier la bonification de 30 euros de la prime d’activité – elle était de 20 euros avant le passage à l’Assemblée nationale – qui devait intervenir au 1er ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons les dispositions relatives à la création de la prime d’activité. Il me semble qu’il existe peu de défenseurs du système qui prévaut aujourd’hui, système dual, complexe et peu lisible, avec, d’un côté, le RSA, le revenu de solidarité active, et, de l’autre, la prime pour l’emploi. Néanmoins, la commission des finances, qui s’est saisie pour avis de l’article 24, estime que, avec cette prime d’activité, on a quelque peu manqué d’ambition et que, surtout, sa c...

… avec la future mise place, en effet, du prélèvement à la source, même si elle ne se fait que de manière très progressive et que les questions à son sujet restent nombreuses. En tout cas, le Gouvernement nous dit que la mensualisation et la télédéclaration seront de plus en plus fréquentes. Dans ce cas, pourquoi prévoir des déclarations trimestrielles pour la prime d’activité au lieu d’aller vers un système de calcul automatique des revenus à prendre en compte ? À cela s’ajoute un problème de différence de bases. En effet, lorsqu’on examine les bases qui seront prises en compte pour la prime d’activité, on s’aperçoit qu’y figureront toutes les prestations et toutes les aides sociales, mais qu’il y aura néanmoins vingt-quatre exceptions, dont les primes ou prestations...

... texte initial et a été introduite à l’Assemblée nationale par voie d’amendement en séance publique. On nous a expliqué qu’elle ne modifiait toutefois pas l’enveloppe prévue. Cela signifie que, en prévoyant cette extension en cours de route, on augmente la dette publique. La commission des finances s’est également posé la question de la finalité de cette prime : s’agit-il d’encourager la reprise d’activité ou d’augmenter le pouvoir d’achat des étudiants ? Le soutien au pouvoir d’achat aux étudiants nous paraît devoir relever d’autres dispositifs, même si aucun d’entre nous ne peut nier les difficultés que rencontrent aujourd’hui les étudiants, notamment pour se loger. En outre, le seuil fixé risque de contraindre certains jeunes à négliger leurs études et donc d’augmenter le taux d’échec. Une étud...