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Interventions sur "demi-part" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
En tout cas, la refiscalisation des heures supplémentaires a représenté 1, 6 milliard d’euros d’impôt sur le revenu en plus ; les deux baisses successives du plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial, de 2 336 euros à 2 000 euros puis à 1 500 euros, ont concerné toutes les familles, et pas uniquement celles des classes supérieures ; l’assujettissement à l’impôt sur le revenu de la participation de l’employeur aux complémentaires santé a touché les classes moyennes, de même que la fiscalisation des majorations de pension pour les retraités ayant élevé au moins trois enfant...
L’amendement de M. Requier va dans le bon sens, puisque le nôtre relève de la même philosophie ! Si notre ambition est un peu plus modeste, c’est pour des raisons de coût. Cela a été dit sur diverses travées, deux réformes successives du quotient familial, intervenues en 2013 et en 2014, ont eu pour effet d’abaisser le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial de 2 336 euros à 1 500 euros. Cela a eu pour conséquence une hausse de la fiscalité tout à fait significative, puisqu’elle a atteint environ 1, 5 milliard d’euros, supportée par 1 038 000 familles. Chaque foyer fiscal concerné a dû payer, en moyenne, 1 100 euros d’impôt sur le revenu de plus. Reprenant sa proposition de l’année dernière, qui avait été adoptée par le Sénat, l...
L’histoire de la demi-part est connue, archiconnue. S’il peut se justifier que les contribuables ayant élevé un enfant au moins cinq ans bénéficient d’une demi-part, il est moins évident d’accorder un tel avantage fiscal à vie à des contribuables ayant élevé un enfant moins de cinq ans. C’est d’ailleurs ce qui avait justifié la réforme. Y revenir aujourd’hui entraînerait une charge d’un milliard d’euros, insupportable po...
