Interventions sur "douanier" d'Albéric de Montgolfier

...icites si on ne lutte pas en parallèle contre les flux financiers, ce qui a sans doute un effet dissuasif beaucoup plus fort. Vous le savez, les organisations criminelles se sont adaptées aux contrôles aux frontières et recourent de plus en plus à des collecteurs de fonds sur le territoire. Nous devons pouvoir lutter contre ce phénomène, y compris en étendant le périmètre du délit de blanchiment douanier. Autre signe d'adaptation, ce délit inclura désormais les opérations de blanchiment, de plus en plus nombreuses, effectuées au moyen de cryptoactifs. Là encore, il s'agit de répondre aux évolutions des trafics, en évitant de laisser un coup d'avance aux organisations criminelles. Sur l'ensemble des articles du projet de loi, le Sénat a travaillé avec un même objectif en tête : défendre les prér...

La menace par arme chimique n’est pas nouvelle. Il me semble que des échanges d’informations avec les services douaniers sont d’ores et déjà possibles – peut-être M. le ministre pourra-t-il nous le confirmer. En ce qui concerne cet amendement, je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

...ière, sachant que les sites de vente en ligne ont enregistré l’année dernière 2, 3 milliards d’euros de transactions, pour un chiffre d’affaires global du e-commerce de 146, 9 milliards d’euros. Mon cher collègue, votre amendement est motivé par le souci de l’utilisation des moyens humains de la douane. Il y a en quelque sorte deux solutions : soit nous embauchons des milliers et des milliers de douaniers pour surveiller ces milliards de transactions – un travail de fourmi évidemment voué à l’échec ! –, soit nous signalons aux plateformes qu’elles vendent des marchandises prohibées et nous leur demandons de les retirer, auquel cas, si elles ne s’exécutent pas, nous avons le pouvoir de les sanctionner. Cela a fonctionné pour le dispositif de fraude à la TVA sur internet. Vous savez que, depuis de...

Cet amendement vise à préciser le champ infractionnel de l’article 12, en ramenant le délai accordé aux plateformes pour répondre à un signalement des services douaniers de sept jours à trois jours. Pourquoi un délai aussi court ? Tout simplement parce que, sur internet, les marchandises sont renouvelées en permanence. Les plateformes doivent répondre aux agents des douanes sous un délai bref, de manière que ces derniers puissent, à défaut, saisir le juge. Les plateformes doivent faire preuve de réactivité. Dès lors qu’on leur a signalé qu’elles vendaient des ...

...us proposerai également un article additionnel donnant aux établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique un accès aux informations relatives aux numéros des documents d'identité perdus, volés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier les éléments d'identification fournis par leurs clients. L'article 16 instaure une présomption d'origine illicite des fonds en matière de délit douanier. Je vous proposerai de l'étendre à « tout crime ou délit ». L'article 16 bis simplifie le droit existant en autorisant les agents de la douane à prélever des échantillons dans le cadre de leurs missions. L'article 16 ter autorise l'utilisation d'un pseudonyme par les agents des douanes qui recherchent et constatent des infractions sur Internet, les cyberdouaniers, à qui nous avions rendu visite ...

L'amendement n° FINC.9 étend le délit douanier de blanchiment aux opérations financières entre la France et l'étranger portant sur des fonds provenant de tout crime ou délit. Actuellement, les douaniers ne peuvent théoriquement saisir une somme provenant d'un braquage à la frontière belge, à la différence de celles provenant d'un délit douanier tel que le trafic de stupéfiants ou la vente frauduleuse d'oeuvres d'art. L'amendement n° FINC.9 e...

L'amendement n° FINC.10 encadre le régime des cyberdouaniers, avec notamment une habilitation des agents, un contrôle du procureur de la République et une limitation de leurs compétences aux délits douaniers.

La commission des finances devrait le déclarer irrecevable au titre de l'article 40 ! Certes, le plan Douane 2018 est toujours en vigueur. Mais il n'est pas en contradiction avec la création de postes spécialisés. La difficulté, comme pour la justice et les forces de sécurité, provient des délais de recrutement. Il faut deux ans pour former un magistrat, un an pour un douanier, neuf mois pour un gendarme, sans compter l'organisation des concours, alors que les besoins sont immédiats. Mais il est vrai qu'au total le solde net pourrait s'avérer négatif.