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Interventions sur "eau" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
...te il y aura forcément quelqu’un pour payer. Je pense que cette taxe est un bricolage. Il y avait un moyen de financer les infrastructures, l’écotaxe ; mais cette dernière a malheureusement été abandonnée il y a quelques années. Sans doute était-elle mal calibrée, mais elle aurait frappé les poids lourds qui traversent la France sans s’acquitter d’aucune contribution pour l’entretien de notre réseau. D’autres pays ont adopté un système similaire, mais nous l’avons malheureusement abandonné. J’aimerais que le ministre nous éclaire sur les risques contentieux existant autour de cette taxe.
Il n'y en a pas beaucoup…
Je vous remercie de cette présentation utile sur un sujet que nous connaissons de manière un peu parcellaire. Chaque année, nous consacrons beaucoup de temps à examiner des amendements au projet de loi de finances visant à plafonner ou déplafonner des taxes, dont le rendement n'est pas proportionnel au temps que nous leur accordons en séance. Nous avions donc besoin d'actualiser notre vision sur ce sujet. Les taxes affectées ne sont pas contestables par principe. Elles le sont surtout dans deux cas. Le premier est celui du plafonnement...
