Interventions sur "effort" d'Albéric de Montgolfier

... effectif se dégraderait de 0,6 point de PIB, sous l'effet du surcoût temporaire lié à la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La décomposition de l'ajustement structurel fait toutefois apparaître une légère évolution par rapport aux estimations données dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. L'ajustement structurel serait porté non plus par un effort structurel de redressement des comptes publics, mais par la composante non discrétionnaire du solde structurel. Autrement dit, des recettes plus fortes qu'escompté devraient venir compenser un léger dérapage des dépenses. Le constat d'une absence de redressement de la situation structurelle des comptes publics et de réforme de l'État confirme nos craintes. Le déficit budgétaire serait de 97,6 m...

Le projet de loi de règlement a déjà été rejeté par le Sénat. Certes, il était fidèle à l'autorisation donnée par le Parlement, avec un réel effort de sincérité, qui s'est notamment traduit par l'absence de décrets d'avance, mais il correspondait aussi à des choix budgétaires qui n'ont pas été approuvés par le Sénat. C'est pourquoi ce dernier n'a pas adopté le texte, considérant notamment que le Gouvernement n'avait pas su profiter de la croissance pour faire des réformes et redresser les comptes publics. Avec un déficit de 2,5 % du PIB, alo...

...intérêt vont remonter. Et en termes de coûts, nous payons beaucoup plus que l'Allemagne : en fin de quinquennat, la différence était estimée à 34 milliards d'euros par le FMI, soit la moitié du produit de l'impôt sur le revenu, pour une dépense totalement inutile. Il faut faire des réformes de structure. Sur la masse salariale, l'objectif de réduction pour l'État était fixé à 50 000 emplois. Cet effort n'a pas été fait, et il est toujours repoussé à l'année suivante. La Cour dit que cet objectif paraît ambitieux, mais atteignable. Comment ? Sur quelles missions le Gouvernement peut-il diminuer les effectifs ? Doit-il ponctionner les opérateurs de l'État, dont on a peu parlé, mais sur les effectifs desquels la Cour a peut-être une analyse particulière ? La dégradation annoncée des comptes soci...

Tout d'abord, une note positive, je salue, monsieur le ministre, l'effort de sincérité budgétaire du Gouvernement, avec un recul du phénomène de sous-budgétisation, voire, peut-être, un projet de loi de finances rectificative resséré et, d'après la lettre du Premier ministre, sans mesure fiscale nouvelle. J'espère que les parlementaires ne contourneront pas par leurs amendements cet engagement louable du Gouvernement ! Ensuite, lors du débat d'orientation budgétaire,...

Ce n'est pas le seul élément nouveau. Nous avions considéré que l'évolution des dépenses devait être fixée à 1,9 %. Le Gouvernement, suivi par l'Assemblée nationale, a décidé que ce serait 1,2 %. Mais ce taux peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de trois critères : la pauvreté, les efforts passés et la démographie. Chacun de ces critères peut moduler la hausse ou la baisse de 0,15 point. En revanche, les modalités de reprise financière n'ont pas été évoquées en première lecture. Dans la version initiale, les critères ne nous ont pas été présentés. En outre, ces dispositions figuraient initialement à l'article 10, c'est-à-dire dans la partie programmatique de la loi de programmatio...

Il faudrait au moins écrire que « le représentant de l'État accorde... ». Enfin, je propose de relever comme nous l'avons fait en première lecture l'objectif d'évolution de la dépense locale de 1,2 % à 1,9 % et de supprimer par cohérence les tableaux déclinant les efforts par sous-catégorie d'administration publique. Pour toutes ces raisons, je vous présente 14 amendements.

Les 13 milliards d'euros sont davantage de la communication d'affichage qu'une réalité, ce qui compte c'est le pourcentage d'évolution de la dépense de fonctionnement et comme je l'ai dit en première lecture, l'effort réel sera supérieur à 13 milliards d'euros si on en reste au taux de 1,2 %. Les allocations individuelles de solidarité (AIS) des départements sont en partie neutralisées, dès lors qu'il n'y a plus que 2 % d'évolution à la hausse. L'objectif est une réduction de la dépense publique et non la baisse des dotations. Je n'y suis pas totalement hostile, car c'est mieux qu'un rabot aveugle. En pratique...

Les 13 milliards d'euros correspondent à un effort au regard d'un tendanciel de dépenses que nous contestons. Le Sénat va rétablir le taux de 1,9 %, qui tient compte du passé : l'effort des collectivités a été plus important que celui de l'État - qui a profité d'économies de constatation comme la baisse des prélèvements européens et d'une moindre charge de la dette - pour son plan de 50 milliards d'euros d'économies. Le nombre de fonctionnaires n...