Interventions sur "europe" d'Albéric de Montgolfier

...oeur de nos préoccupations, surtout lorsque le leader du Brexit Party déclare vouloir faire du Royaume-Uni le « Singapour de l'Occident » - il aurait pu dire le Hong-Kong mais ce n'est plus à la mode... Il songe en fait à un pays dont la fiscalité serait basse et les normes environnementales et sociales, faibles, ce qui le rendrait attractif. La construction d'une concurrence fiscale équitable en Europe reste à concrétiser. Ne faut-il pas s'inquiéter de ces projets ? Même avec un taux d'impôt sur les sociétés à 25 %, la France ne pourra pas suivre la course à la baisse et au moins-disant. Par ailleurs, le Conseil européen devrait refaire un point d'étape sur l'avancée des négociations relatives au futur CFP. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les conséquences regrett...

Nous sommes toujours dans le brouillard quant au niveau du déficit public français pour 2019. J'ai bien entendu qu'il y aurait une différence de traitement entre la France et l'Italie, mais la France est tout de même l'un des mauvais élèves de l'Europe ; on ne peut pas s'en réjouir. S'agissant de la fiscalité, je souhaite vous interroger au sujet de la fraude à la TVA sur internet, sujet constant de préoccupation et d'action pour la commission des finances. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de lutte contre la fraude, nous avons fait adopter un amendement visant à instaurer un mécanisme instaurant la responsabilité solidaire des platef...

...jet de loi Macron, ce dont nous nous félicitons, puisqu'il ne peut qu'améliorer l'investissement des entreprises. Cependant, dès lors que la Commission recommande de réduire, en France, le taux nominal de l'impôt sur les sociétés, qui est, de fait, plus élevé qu'ailleurs, considère-t-elle qu'il serait préférable d'aller plutôt dans ce sens, pour parvenir à une convergence des taux de cet impôt en Europe ? Sur la question de l'érosion fiscale des bases des grandes sociétés, on a le sentiment que l'OCDE, avec son plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), est plus avancée que la Commission européenne. Vous avez évoqué, pour juin, un projet d'assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés, est-ce à dire que l'on va enfin aboutir à quelque chose d'opérationnel ? La question de la TVA préoccupe...

...issement. On ne peut que s'en réjouir ; je lis dans le document de la présidence australienne que « que pour soutenir l'investissement, les pays du G20 devront prendre des mesures spécifiques au niveau national ». En France, l'investissement de l'État ne représente que 2,1 % du budget, et les crédits des collectivités territoriales sont en baisse. Dès lors, comment soutenir l'investissement ? L'Europe semble être le seul continent à appliquer unilatéralement les nouvelles règles prudentielles applicables au secteur financier. Les capacités d'intervention de nos banques en sont-elles bridées ? Enfin, vous avez annoncé la semaine dernière un effort supplémentaire de 3,6 milliards d'euros...