Interventions sur "finances rectificative" d'Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis cet après-midi pour examiner ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année, qui, pour la deuxième année consécutive, se réduit, comme le Gouvernement vient de le souligner, à des ajustements principalement budgétaires ayant un impact sur l’année en cours. Par là même, il remplace aussi le traditionnel décret d’avance de fin de gestion. À mon tour je veux remercier mes collègues qui ont en quelque sorte joué le jeu et qui n’ont pas, à une exception près, ...

Ces amendements sont sans doute justifiés, sur le fond ; cette question mérite d’être débattue et la position du législateur a, du reste, été expliquée. Il n’y a donc aucune raison de s’y opposer pour des raisons de fond. Je suis toutefois un peu gêné, parce que nous nous sommes tous félicités, tant au banc du Gouvernement que sur l’ensemble des travées du Sénat, de ce que ce projet de loi de finances rectificative ne comportait aucune disposition fiscale. « Enfin un PLFR se limitant à des mouvements de crédits et ne comportant aucune disposition fiscale », avons-nous dit. La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement, afin de vérifier si ce sujet mérite d’avoir un impact sur l’année 2019 ; sinon, j’inviterai les auteurs de ces amendements à les retirer pour en discuter dans le cadre de l’exa...

Je ne me prononcerai évidemment pas sur le fond de l’amendement, la position du Sénat sur la privatisation d’Aéroports de Paris est d’ailleurs connue. Simplement, je m’interroge sur le caractère opérationnel d’une mesure adoptée le 18 novembre au Sénat. Je ne sais pas quand le projet de loi de finances rectificative sera définitivement adopté, mais, concrètement, cela nous amène au mois de décembre. Le Gouvernement serait-il en mesure de dépenser, avant le 31 décembre prochain, les quelques millions d’euros affectés à cette campagne ? Cet amendement paraît donc plus relever de l’appel, d’un débat, sans doute légitime, sur les moyens que l’on doit consacrer à tel ou tel moment de la démocratie, que d’une réa...

...e, cet amendement fait déjà parler. Nous proposons de revenir sur les annulations de 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25, 5 millions d’euros en crédits de paiement au sein de la mission « Culture » proposées par le Gouvernement. Les besoins sont importants en matière de patrimoine. Or, par rapport aux exercices précédents, pour la première fois dans un projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement non seulement n’augmente pas les crédits, mais en annule au-delà des montants gelés au sein de la réserve de précaution. Étrangement, le montant de ces annulations correspond peu ou prou à ce que les Français ont apporté au titre du loto du patrimoine. Ceux qui ont joué avaient sans doute l’espérance de gain pour motivation première, mais ils voulaient aussi participer au financ...

...nveillance tout amendement visant à réaliser des économies. Toutefois, depuis que je suis rapporteur général, je demande que les PLFR se limitent à des mouvements de crédits. Or, pour la deuxième année consécutive, j’ai satisfaction ! Par ailleurs, ces amendements possèdent une portée plutôt normative. Ont-ils vraiment leur place dans une loi de finances, et plus particulièrement dans une loi de finances rectificative ? Pour ces deux raisons, qui ne sont pas de fond, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

...départements de France. Comment en mesurer les conséquences, quand nous ne savons même pas les lire ? Imaginez donc le contribuable confronté à un abattement de 20 %, en même temps qu'à une surtaxe de 10 %... C'est incompréhensible ! Et cet après-midi, nous progressons encore dans l'absurdité : nous allons examiner une loi de finances en deuxième lecture au moment où l'Assemblée examine la loi de finances rectificative qui mettra en pièces ce que nous allons voter.

...té. Le dépôt de la motion n'est pas justifié par une situation d'obstruction, au regard du nombre d'amendements déposés, de l'ordre de soixante-dix, par l'ensemble des groupes politiques. Le débat mérite donc de se poursuivre. En réalité, le Gouvernement a pris conscience qu'il ne dispose plus d'une majorité au Sénat, comme l'ont encore montré les votes intervenus samedi sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été rejeté par plus de 200 voix par notre assemblée, dont celles des sénateurs écologistes et communistes.