Interventions sur "fonctionnaire" d'Albéric de Montgolfier

...ière de l’État a besoin d’une plus grande expertise. Dans ce domaine, les efforts me semblent être à l’arrêt. Je prendrai un exemple que Philippe Dallier et moi-même avions découvert voilà quelques années à l’occasion d’un contrôle budgétaire : dans les tribunaux, les établissements publics ou les administrations, la gestion immobilière est assurée non par un professionnel du secteur, mais par un fonctionnaire désigné d’office, n’ayant aucune compétence particulière dans ce domaine. Ce sujet est pourtant primordial. Au 31 décembre 2019, la surface totale des bâtiments de l’État était de près de 97 millions de mètres carrés, pour une valeur estimée à 65, 7 milliards d’euros. La connaissance du parc s’est améliorée, sauf pour les opérateurs, qui sont en retard. Le compte d’affectation spéciale est supp...

La commission souhaite entendre le Gouvernement, à qui cette requête est plus précisément adressée, l’extension de cette prime relevant du pouvoir réglementaire. Il faudra que le Gouvernement nous explique les raisons pour lesquelles les fonctionnaires bénéficient de cette prime dans les départements d’outre-mer, et pas dans certains territoires d’outre-mer de la zone Pacifique. Je crois qu’il y a des travaux en cours. Peut-être que le Gouvernement peut nous expliquer où il en est, car cela conditionnera l’avis de la commission.