Interventions sur "foyers fiscaux" d'Albéric de Montgolfier

Le problème posé par la disparition d’un certain nombre de contribuables de l’assiette de l’impôt sur le revenu a sans doute conduit au dépôt de ces amendements. Avec de moins en moins de foyers fiscaux contributeurs, la concentration de l’impôt sur le revenu se renforce. Cela explique – c’est le troisième constat – des phénomènes comme l’amplification des départs à l’étranger. Vous nous aviez très aimablement accueillis, Gilles Carrez et moi, pour en parler avec vous au mois de juillet, monsieur le secrétaire d’État. En examinant le dernier rapport remis au Parlement concernant le seul départ ...

...uelle la commission des finances a cru bon de proposer une baisse du taux marginal d’imposition dans cette tranche de 30 % à 28 %, ce qui représente pour ces contribuables un gain de l’ordre de 400 euros par foyer fiscal. Certes, le coût de cette mesure est important, nous en sommes conscients, puisque l’essentiel du produit de l’impôt sur le revenu est tiré de cette tranche. Les cinq millions de foyers fiscaux qui bénéficieraient de la mesure sont ceux qui n’ont jamais profité des allégements annoncés, je pense en particulier à la décote. Ils ont de surcroît souvent été touchés par les dispositions concernant le quotient familial. Quant à la suppression de la tranche à 5, 5 %, elle a sans doute affecté tous les foyers, mais la tranche à 30 % est restée inchangée, et ce sont les contribuables imposés à...

Concernant l’amendement n° I-232, je salue la constance de M. Requier et de ses collègues, qui, fidèles à la mémoire de Joseph Caillaux, et invoquant l’histoire, souhaitent rétablir la tranche à 5, 5 %. Cependant, ce ne sont sans doute pas seulement des raisons historiques qui motivent cette volonté. Il existe, en effet, un débat de fond, puisque la moitié des foyers fiscaux ne payent pas l’impôt sur le revenu. Ce constat doit être nuancé, bien sûr, par la prise en compte de la contribution sociale généralisée, la CSG, qui est payée par tout le monde. Quoi qu’il en soit, il est vrai que les réformes successives de l’impôt sur le revenu ont contribué à faire sortir du barème un certain nombre de contribuables, ce qui a concentré l’impôt sur ceux qui restent imposables...

Je reconnais bien volontiers, mon cher collègue, que la suppression en 2013 de l’exonération de la majoration de pension perçue par les retraités ayant élevé au moins trois enfants a été un peu brutale ; d’ailleurs, aucune étude d’impact n’a été réalisée à l’époque. Résultat : près de 4 millions de foyers fiscaux ont été pris de court. Néanmoins, la commission des finances ne s’est pas déclarée favorable au rétablissement de cette exonération, pour une raison de coût. En effet, cette mesure représente une perte de recettes de 1, 4 milliard d’euros, et nous sommes tout à fait sensibles au solde budgétaire qui résultera de nos travaux, que M. le secrétaire d’État, j’en suis sûr, ne manquera pas lui aussi d...