Interventions sur "gaz" d'Albéric de Montgolfier

...ous souhaitons savoir à quel niveau cette ressource viendra abonder le budget européen. La réforme du marché du carbone me fournit une transition pour aborder un point de l’ordre du jour du Conseil européen qui préoccupe tout particulièrement la commission des finances : les liens entre la crise énergétique et notre économie. Cela a déjà été souligné, mais j’y insiste : l’évolution des cours du gaz depuis le début de l’année 2021 apparaît d’une ampleur inédite dans l’histoire européenne. Cette hausse se répercute évidemment sur les consommateurs et sur les entreprises. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a proposé l’adoption sans modification de l’article 12 quater du projet de loi de finances pour 2023 – voté cet après-midi –, lequel vise à proroger les disposit...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. J’aime mieux les garanties d’origine pour les fromages que pour le gaz !

Néanmoins la France est sans doute très en retard dans le développement du biométhane par rapport à d’autres pays, alors que notre agriculture est importante. Faut-il pour autant prévoir un dispositif spécifique pour le biogaz ? Cela pose deux difficultés : la première est la traçabilité, dès lors que le biogaz est injecté dans les réseaux ; la seconde est le risque de fraude. Comme les réseaux européens sont interconnectés, ce problème de traçabilité peut donner lieu à toutes les fraudes. J’ai donc une assez grande réticence sur le caractère opérationnel de ces amendements. Tracer le biogaz, mélangé, dans des réseau...

Eu égard au caractère technique de ces amendements, à la suite de la diminution du tarif pour l’usage du carburant gaz, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.

Le régime de la taxe sur les véhicules de société présente une incohérence : le Gouvernement affirme avoir beaucoup fait en faveur du superéthanol E85 pour les particuliers, mais, pour les entreprises, les véhicules qui utilisent l’énergie électrique et une motorisation essence, gazeux du pétrole liquéfié ou gaz naturel, c’est-à-dire qui combinent deux types d’énergie, peuvent, eux, bénéficier d’un avantage fiscal en matière de taxe sur les véhicules de société. Ces amendements visent à baisser le tarif de cette taxe pour les véhicules de société flex-fuel fonctionnant à l’essence et au superéthanol E85. Il y a une certaine logique à cela, l’effort ayant été consenti...

Monsieur Gabouty, le dispositif de l’amendement couvre l’ensemble des situations : la propriété, mais également le crédit-bail ou bien encore les systèmes de leasing, qui sont extrêmement développés dans l’aviation. J’y insiste, l’amortissement est un dispositif que le Gouvernement propose lui-même pour l’accompagnement des navires dans l’abandon du gazole non routier (GNR). C’est à ce jour le meilleur moyen d’accompagner les compagnies dans l’achat d’appareils neufs et non polluants. Si l’amendement est bien évidemment perfectible, notamment pour ce qui concerne sa compatibilité avec la réglementation de l’Union européenne, je ne comprendrai pas que le Gouvernement ne le soutienne pas. Il est important de le voter ce soir !