Interventions sur "jeu" d'Albéric de Montgolfier

Je voudrais d''abord commencer par évoquer l'actualité, c'est-à-dire le recul de l'activité liée au confinement : les recettes liées aux prélèvements sur les jeux sont fortement revues à la baisse, notamment s'agissant des paris sportifs. Il semble qu'à une certaine période du confinement, il n'ait été possible de parier que sur le championnat de football professionnel biélorusse ! Les acteurs risquent ainsi d'être fragilisés. Si l'offre légale est trop faible, les joueurs pourraient se reporter vers des offres illégales. Certains régulateurs, y compris...

...ecteur des casinos, qui reste surveillé par le ministère de l'intérieur. La lutte contre le blanchiment relèvera toujours de Tracfin. Comment concilier ce partage de compétences ? S'agissant de la vérification des identités, à la différence des casinos, il n'y a pas de joueur en face : comment s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un mineur ? Ma troisième question concerne le fichier des interdits de jeu, qui compte près de 40 000 personnes, lesquelles s'inscrivent souvent volontairement pour éviter de tomber dans une addiction. Il semblerait que ce fichier soit un simple document Excel transmis aux établissements de jeu. Comment vérifier que l'on n'a pas en face de soi un interdit de jeu ?

Pour compléter la question de Philippe Dallier, avez-vous la capacité d'interdire un jeu ? La Française des jeux avait présenté un jeu très addictif, le Rapido, qui se renouvelait toutes les trois minutes. Le risque d'addiction était grand ! Les jeux sont-ils soumis à une autorisation préalable ou peuvent-ils faire l'objet, s'ils sont trop addictifs par exemple, d'une interdiction ?

Cet amendement vise à assurer une répartition plus équitable du produit de l’activité des jeux entre les différents sports. La nouvelle rédaction des alinéas 2 à 11 que je propose permettra donc de diversifier l’offre de jeu et d’éviter de la concentrer sur les disciplines sportives les plus rentables.

...nsitoire. La rédaction actuelle de l'article 57 confère à titre exclusif aux deux opérateurs historiques une autorisation d'exercice de l'activité en ligne, avant toute obtention de l’agrément, et ce dès la promulgation de la loi. Cette disposition pose la question du respect du principe constitutionnel d'égalité entre les opérateurs. En outre, elle crée peut-être une distorsion de concurrence majeure au profit des opérateurs historiques, à un moment clé de l'ouverture du marché, celui qui précède la Coupe du monde. Il convient de profiter de cette période transitoire pour inciter les opérateurs à déposer des demandes de licence en France et à ne pas poursuivre, éventuellement, une activité illégale. Cet amendement prévoit donc, moyennant un certain nombre de garanties que je propose dans ...

...rs, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit que le projet de loi que nous nous apprêtons à voter soit arrivé à un point d’équilibre, fruit d’un compromis entre des intérêts parfois contradictoires. Nous regrettons sincèrement que nos amis de l’opposition ne souhaitent pas voter un texte qui améliore pourtant très largement la situation actuelle. Ne pas légiférer, c’est en effet laisser le jeu illégal se développer, et s’accrocher à des monopoles obsolètes en faisant fi de la réalité économique du jeu en France. Laisser 2 à 3 milliards d’euros dans la nature, sur lesquels l’État ne prélève aucune taxe, nous semble plutôt incongru, sans parler des risques élevés de blanchiment. À cet égard, le texte comporte de réelles avancées, comme en matière de protection des mineurs ou de protecti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est le résultat d’un long travail, en particulier de notre commission des finances et de son rapporteur, François Trucy, auquel je tiens à rendre hommage dès mon introduction. Dès 2002, le Sénat s’est saisi de cette question, sans attendre la mise en demeure de la Commission européenne, en 2006, ou son avis motivé, en 2007, pour stigmatiser l’obsolescence de notre...