Interventions sur "l’afitf" d'Albéric de Montgolfier

Ce sous-amendement de cohérence vise à tenir compte des difficultés de financement de l’AFITF. En effet, vous vous souvenez, mes chers collègues, que, l’année dernière, à la suite de l’épisode douloureux de l’écotaxe, sur lequel je ne reviendrai pas, l’AFITF s’était tout simplement vue privée de ses ressources. Je salue, d'ailleurs, Marie-Hélène Des Esgaulx, qui avait attiré notre attention sur cette difficulté. L’augmentation de 2 centimes d’euros par litre de la taxe intérieure de cons...

L’amendement n° I-425 du Gouvernement est un amendement de coordination technique, puisqu’il vise simplement à tirer les conséquences des votes intervenus à l’Assemblée nationale, en intégrant le plafond de certaines taxes affectées à l’AFITF dans un tableau récapitulatif. Cependant, il faut bien voir que son adoption conduirait aussi à entériner la baisse du produit de ces taxes ! Dès lors, j’émets un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° I-431. Pour ce qui concerne l’amendement n° I-121, Mme Des Esgaulx a appelé notre attention sur la baisse des ressources de l’AFITF, qui ne peut faire ...

Tout cela nécessite quelques explications. Il s’agit tout de même du financement d’infrastructures majeures. L’AFITF doit environ 700 millions d’euros pour le ferroviaire…

J’ai relu encore une fois la lettre du président de l’AFITF. À moins de mettre en cause ce qu’il écrit, les besoins de financement de l’Agence sont bien de 2, 3 milliards d’euros par an, ce qui est loin du montant inscrit dans ce projet de loi de finances. L’année dernière, on nous a « vendu » une augmentation de la fiscalité sur le gazole. Cette recette exceptionnelle, nous disait-on, devait servir à indemniser Ecomouv’. Concrètement, les automobilistes...

Il s’agit d’une réalité. L’année dernière, on nous expliquait que l’AFITF devait indemniser Ecomouv’. Et cette année, bizarrement, la TICPE ne baisse pas. La recette est donc pérennisée, mais elle n’est plus affectée à l’AFITF. C’est là tout le problème : on a créé une recette exceptionnelle au profit de l’AFITF qui est détournée en faveur du budget général. Il s’agit d’un hold-up !

Non, monsieur le secrétaire d’État, nos propositions ne dégradent pas le solde ! L’AFITF étant un démembrement de l’État, il suffit de retrouver, en seconde partie du projet de loi de finances, ces 400 millions d’euros dans les fonds de concours au titre des travaux réalisés pour le compte de l’État par l’Agence. Il s’agit donc d’une opération neutre en termes de solde budgétaire.

...é dans les anciens quartiers de l’ANRU et relevé le plafond du produit de la taxe sur les logements vacants affectée à l’ANAH. Concernant les collectivités territoriales, nous avons relevé le montant de la dotation globale de fonctionnement de 1, 6 milliard d’euros et rétabli l’éligibilité des investissements dans le haut débit au FCTVA. Enfin, nous avons rétabli le plafond des taxes affectées à l’AFITF, afin de ne pas pénaliser davantage l’investissement public. En matière de lutte contre la fraude, nous avons relevé le montant des amendes sanctionnant la vente illégale de produits du tabac. Enfin, pour préparer l’avenir et tenir compte des évolutions de notre économie, nous avons adopté à une très large majorité un amendement permettant d’imposer les revenus tirés de l’économie collaborative...