Interventions sur "l’immobilier" d'Albéric de Montgolfier

Les grandes fortunes, par des mécanismes d’optimisation, qui permettent notamment de loger certains biens dans des holdings, échappent de fait très largement à l’ISF. Aujourd’hui, en raison notamment de l’évolution des prix de l’immobilier, les petites et moyennes fortunes entrent dans l’ISF.

...ique lors de sa campagne, le Gouvernement nous propose aujourd’hui la suppression de l’ISF. J’ai dit dans la presse qu’il avait fait les trois quarts du chemin et que nous, nous souhaitions aller avec lui jusqu’au bout en faisant le quart restant. Nous voulons surtout éviter de créer la véritable usine à gaz que va représenter l’IFI. Pourquoi ? D’abord, le postulat de départ est assez étonnant : l’immobilier ne contribuerait pas à la richesse nationale.

... collègues qui souhaitent supprimer l’ISF, pour d’autres raisons, que j’ai exprimées à l’instant. En revanche, défendre l’IFI est vraiment la plus mauvaise solution. Vous auriez créé un impôt sur la fortune improductive, on aurait sans doute pu vous suivre. Si vous aviez réintégré les liquidités, tout ce qui est improductif, et sorti tout ce qui est productif, comme les actions, les obligations, l’immobilier de rendement, l’immobilier qui loge des gens, l’immobilier d’usine, alors, nous aurions pu vous suivre, mais là, vous aboutissez à une solution assez difficile à suivre et c’est la raison pour laquelle nous n’allons pas aller jusqu’au bout avec vous. Les deux amendements de M. Bocquet et de M. Raynal visent tout simplement à revenir à la situation antérieure en rétablissant l’ISF. Nous n’allons ...

Donc, je ne comprends pas la logique qui consiste à centrer cet impôt exclusivement sur l’immobilier et à laisser de côté tout ce qui est totalement improductif, y compris les pires horreurs ! Je parlais des bitcoins, mais on pourrait parler de beaucoup d’autres choses. Si vous aviez créé un impôt incluant dans son assiette les liquidités, les placements de pur plaisir, les résidences secondaires, sur lesquels il n’y a pas de justification particulière à la contribution à l’économie réelle, on ...

Pour éviter à la présidente de me couper la parole, de me rasseoir et de redemander la parole, je finis mon propos. Je dis simplement que l’impôt tel qu’il est conçu est une très mauvaise idée. Il aurait mieux valu, à la rigueur, créer un impôt sur la fortune immobilière, on aurait pu vous suivre, on aurait pu éventuellement en discuter, mais vous avez fait le choix de l’immobilier. Il risque d’avoir des effets pervers. En plus, vous avez fait le choix de la complexité parce que vous êtes allé chercher les actifs, et ce sera très compliqué. Je le dis solennellement à tous les collègues qui n’ont pas eu le temps d’étudier le dossier, l’IFI est beaucoup plus compliqué que l’ISF parce qu’il faudra regarder dans chaque placement, par exemple un placement d’assurance vie, quell...

Je m’arrête un instant sur un sujet sur lequel nous n’avons pas eu le temps de nous attarder, le rendement attendu du nouvel IFI. On nous annonce 850 millions d’euros. J’ai entendu ce qu’a dit le ministre ; selon lui, il n’y aura pas d’aggravation. Après tout, les gens sont libres de leur choix. Prenons deux patrimoines de 2 millions d'euros. L’un est investi dans l’immobilier et est donc soumis à l’IFI. L’autre est composé de liquidités, d’or, d’obligations, d’actions, de tout ce que vous voulez… Pensez-vous que les personnes qui se situent à ce niveau de patrimoine ne sont pas conseillées par des gestionnaires de patrimoine et par des avocats ? Pensez-vous qu’elles ne lisent pas la presse, qu’elles n’écoutent pas la radio ? Leurs conseillers vont leur dire : « Écoute...

… après avoir fait la comparaison entre, d’un côté, un secteur soumis à toutes les taxes imaginables – taxes foncières, IFI, et pas de PFU – et, de l’autre, un secteur qui échappe à toute taxation. Eh bien, de fait, il y aura transfert de l’immobilier. Peut-être l’assumez-vous ? Peut-être est-ce un choix ? Si tel est le cas, il faut nous le dire. Quoi qu’il en soit, le rendement escompté de 850 millions d'euros ne sera pas au rendez-vous, et ce d’autant moins que vous n’avez pas tenu compte du fait que l’année prochaine on pourra imputer l’ISF-PME qui continuera. Monsieur le secrétaire d’État, je vous pose une question précise : les 850 milli...