Interventions sur "majorité" d'Albéric de Montgolfier

...sitif « Dutreil ». L’Assemblée nationale a également conservé des apports importants du Sénat sur la taxe de séjour, sur l’exonération des résidences principales comportant une chambre d’hôte, sur les friches commerciales ou encore sur la suppression de la provision pour investissement des sociétés coopératives, ou SCOP. Toutes ces mesures, dont certaines avaient été adoptées par une très large majorité au Sénat, ont été retenues par l’Assemblée nationale. Comme mes collègues l’ont fait ce matin en commission des finances, je voudrais souligner combien la navette parlementaire et l’apport du Sénat sont essentiels. Au-delà de l’anecdote quelque peu malheureuse de la TICPE, vous avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, après Joël Giraud à l’Assemblée nationale lors de la réunion de la commiss...

...’accord : des modifications de crédits sont bien intervenues, mais elles sont strictement techniques. En tout cas, elles ne sont pas de nature à nous faire changer d’avis. Je ne reviens pas sur les considérations de fond. Les orateurs de différents groupes politiques l’ont dit, d’une manière ou d’une autre, à commencer par Roger Karoutchi, pour le groupe auquel j’appartiens, et, toujours pour la majorité sénatoriale, par l’orateur du groupe Union Centriste : des raisons de fond, s’agissant à la fois du déficit, des crédits, d’un certain nombre d’amendements dont les dispositions n’ont pas été reprises par l’Assemblée nationale, nous conduisent à des désaccords fondamentaux. Se pose, de manière aggravée cette année, un vrai problème de calendrier. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’émett...

...joute les intercommunalités… Par ailleurs, vous ne répondez aucunement, monsieur le secrétaire d’État, sur notre amendement relatif à la fraude, qui est pour nous absolument essentiel. Nous pourrions, et ce serait quelque peu novateur, sous-amender l’amendement du Gouvernement. Mais, à moins d’y passer des soirées entières, nous n’avons pas les moyens techniques de faire cette coordination. La majorité de la commission des finances considère donc que l’amendement n° I-1074 du Gouvernement sur l’article d’équilibre ne reflète pas correctement les votes du Sénat. En conséquence, je propose à mes collègues de le rejeter.

...munes. Je demande donc au Sénat d’adopter cet amendement n° A-1, visant à rédiger l’article 2 bis B. Je précise également – M. le secrétaire d’État le reprécisera peut-être, car nous avions eu un débat sur cet article – que cet amendement n’épuise en rien le sujet des conditions d’exercice des élus locaux. Les uns et les autres l’ont dit, ainsi que Julien Bargeton, qui fait partie de la majorité gouvernementale et dont je partage l’analyse, cette question extrêmement importante, qui a fait l’objet au Sénat de plusieurs propositions de loi et de nombreux travaux, notamment au sein des délégations, doit être revue, du fait, entre autres, de l’absence de cumul de mandats. Tel sera sans doute le cas. Cet amendement tend, quant à lui, à corriger une injustice fiscale et à revenir, autant que...

Oui, en plus, il était là… Je veux aussi remercier nos collaborateurs. Enfin, un message, monsieur le secrétaire d’État : vous avez vu que nombre d’amendements ont été adoptés à des majorités très larges, parfois à l’unanimité. Je crois que le Gouvernement s’honorerait d’écouter le Sénat.