Interventions sur "malus" d'Albéric de Montgolfier

L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Toutefois, au-delà de la théorie, il faut regarder ce qui se passe dans les faits : on observe une très forte augmen...

Les quatre amendements identiques et l’amendement n° I-1129 visent à créer un malus supplémentaire basé sur le poids des véhicules. Faut-il vraiment en rajouter, alors que le malus va être durci et s’appliquera, dès l’an prochain, au-delà de 110 grammes ? Tenez-vous bien, mes chers collègues : cette mesure concernerait un peu plus de 50 % des modèles de véhicules neufs. Il s’agirait donc d’un durcissement considérable, alors même que seuls des véhicules électriques sont éligibl...

... devons y faire attention. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié, I-1075 et sur l’amendement n° I-1129. Les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 visent à reporter au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur du nouveau barème issu de la norme WLTP du malus automobile. Ce barème n’entrera en vigueur qu’à compter de la publication du décret, que le Gouvernement annonce pour le 1er mars prochain. Le confirmez-vous, monsieur le secrétaire d’État ? Si tel est le cas, cette date nous semblant acceptable, nous demanderons le retrait de ces amendements. En revanche, si cette parution devait être retardée, nous nous en remettrions à la sagesse de la Haute ...

Si le malus est fortement augmenté et concernera plus de 50 % du parc, le bonus ne bénéficiera qu’aux véhicules électriques – je remercie le secrétaire d’État de l’avoir confirmé. Faut-il aller plus loin, durcir encore le malus, comme le proposent les auteurs de ces amendements ? La commission est très réservée. Pour sa part, le ministre Bruno Le Maire a annoncé un durcissement. Dans ces conditions, pourquo...

Ces amendements identiques sont satisfaits, puisque, en 2020, le malus occasion sera supprimé, y compris pour les véhicules handicapés. Il n’est donc pas utile d’instaurer un dispositif pour une période aussi courte. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.

La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.

Il s’agit de rétablir le CAS bonus-malus, conformément à la position exprimée par les rapporteurs La République En Marche à l’Assemblée nationale, selon laquelle l’existence du CAS était un moyen d’assurer l’acceptabilité et la traçabilité du bonus-malus.

Par cet amendement, le groupe UMP propose de supprimer non pas le malus automobile, mais le durcissement du barème, et d’en rester à l’actuel barème. Le choix du Gouvernement en faveur d’un durcissement massif du malus applicable aux voitures particulières risque d’avoir une première conséquence désastreuse sur la production française. Je ne vais pas m’étendre longuement sur la crise automobile : nous savons tous à quel point les sites de production sont fragilisés....