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Interventions sur "organismes" d'Albéric de Montgolfier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 124 du Gouvernement rétablit l'article 3 que nous avions supprimé la semaine dernière et qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi destinées à prescrire la centralisation des trésoreries des organismes soumis au principe de la comptabilité publique ou chargés d'une mission de service public. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une opposition de fond, car cette centralisation présente des avantages, mais d'une opposition en raison de la méthode retenue par le Gouvernement. En effet, on peut s'interroger sur le lien avec un texte portant des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. Cette mes...
Je ne peux pas répondre aux différents orateurs qui m'interrogent sur le périmètre des organismes visés, car le Gouvernement lui-même est incapable de nous donner les réponses. Compte tenu du nombre important d'organismes de droit privé remplissant une mission de service public, ce périmètre est potentiellement très large. Si nous n'avons pas d'opposition de principe, nous souhaitons clarifier le champ de l'habilitation et son caractère d'urgence. Comme l'a dit Roger Karoutchi, la crise sanit...
