Interventions sur "proposons" d'Albéric de Montgolfier

L'amendement n° 53 vise à supprimer l'article 8. Nos collègues de gauche ont été entendus : dans le contexte actuel, nous ne souhaitons pas préempter le débat sur la réforme des retraites en adoptant un dispositif qui pouvait donner l'impression de vouloir aller vers un système de retraite par capitalisation. Pour éviter toute confusion, nous proposons donc la suppression de cet article. L'amendement n° 53 est adopté.

...ts. Le troisième chapitre comprend cinq dispositions destinées à lever les contraintes sur les produits d'épargne et à stimuler la concurrence, tandis que le dernier regroupe les dispositifs de nature à permettre de mieux encadrer les acteurs du marché de l'épargne. Je vous propose de parcourir ces dispositions, en vous présentant au fur et à mesure nos amendements. Vous avez dû voir que nous en proposons un certain nombre sur les articles initiaux, qui seraient tous modifiés sauf un, ainsi que des dispositifs complémentaires. Ces aménagements résultent des importants travaux que nous avons menés depuis le début de l'année, avec quatorze auditions et trois contributions écrites reçues. Je commencerai par les frais. Sans revenir sur l'ensemble des calculs et simulations que nous avions réalisés da...

...s fonds américains sont très intéressés par l'épargne française, qui est abondante. Il faudra donc que nos acteurs nationaux et européens se réveillent, sinon ils seront dépassés par les acteurs américains et les fintechs. Ils doivent offrir un panel plus large de produits et autoriser la transférabilité. Sans cela, les acteurs américains prendront le marché français. Dans cette perspective, nous proposons d'encadrer les frais de transfert et d'imposer un délai effectif de deux mois pour la transférabilité interne de l'assurance vie. Christian Bilhac a souligné l'importance de l'information ; notre philosophie est en effet de rendre celle-ci lisible. On souhaite connaître non sa plus-value potentielle et le détail des frais, mais le montant total de ces derniers et la performance nette. En revanch...

L'amendement COM-7 va dans le même sens que l'amendement COM-18 des rapporteurs, dont la rédaction est plus claire. Nous vous proposons donc de le retirer.

Nous proposons le retrait des amendements COM-5 rectifié et COM-6 rectifié.

...e – et je sais que cette position est partagée par de nombreux collègues députés, y compris de très éminents députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui m’ont appelé à ce sujet – au relèvement du seuil du chiffre d’affaires, qui avait été initialement fixé par le Gouvernement à 1 milliard d’euros, et qui a été abaissé à 250 millions d’euros par l’Assemblée nationale. Nous proposons que le seuil soit fixé à 750 millions d’euros, seuil couramment retenu par l’OCDE pour définir ce qu’est une entreprise de rang international, notamment dans la déclaration pays par pays transmise à l’administration fiscale. C’est également ce seuil de 750 millions d’euros qui est utilisé dans le projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (Accis). Vous le voyez, ce seuil est c...

...diverses améliorations. Nous souhaitons ainsi assurer la neutralité des prix de l’année blanche. Nous voulons également garantir les ressources des départements. Notre collègue Alain Richard soulignait que ceux-ci bénéficieraient, avec la TVA, d’une recette dynamique. C’est vrai en période de croissance. Mais il peut arriver, comme lors de la crise de 2008, que le produit de la TVA diminue. Nous proposons donc un mécanisme de garantie. Il sera d’ailleurs applicable à la Ville de Paris, monsieur Bargeton. Avec ce mécanisme, une collectivité ne pourra pas percevoir moins que l’année antérieure.

Les rôles supplémentaires de taxe d’habitation progressent en moyenne de 4 % par an. Le Gouvernement propose une moyenne sur trois ans. Toujours dans l’objectif d’obtenir la compensation la plus juste et d’éviter les aspects les plus contestables, nous proposons de retenir comme référence la dernière année, revalorisée de l’inflation. La compensation serait ainsi plus favorable selon nous.

...sition de modification que nous vous soumettons. Cette taxe n'est pas la solution miracle. Nous sommes les premiers à essuyer les plâtres. La solution européenne ou internationale était sans doute préférable. J'espère que nous parviendrons à une solution mondiale et j'espère que la position de la France y aidera. C'est dans cet esprit que nous sommes parvenus à un travail en commun que nous vous proposons à cet instant.